conditions de remboursement ; qu'elle ne saurait opposer à l'assurée le courrier du 27 avril 2016 aux termes duquel elle précise que « le remboursement des soins reçus à l'étranger s'effectue sur la base

Toutefois, la cour relève que le "salaire de base" du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel.

Y..., avait attesté que les témoignages recueillis par l'employeur avaient été établis uniquement pour les besoins de la cause, se trouve privé de base légale au regard de l'article L.122-14-4 du Code

Albert X..., demeurant Marigot à Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Saint-Brice, société anonyme, dont le

X..., médecin, a pratiqué une intervention chirurgicale qu'il a cotée (KC 120 + KC 80/2) + (KC 40 + 35/2) ; que la Caisse maladie régionale a limité sa participation sur la base de la cotation KC 120 +

X..., médecin, a pratiqué une intervention chirurgicale qu'il a cotée KC 120 + KC 80/2 ; que la Caisse maladie régionale a limité sa participation sur la base de la cotation KC 120 ; que sur recours

de papier dans le bâtiment 2 ter qui lui appartenait et qui était inutilisable, faisait valoir que le stockage desdites balles de papier par le propriétaire du local s'était effectué dans le cadre d'un

le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 40/1 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base

[P] a été blessé à l'oeil par l'impact de la balle envoyée par son partenaire de jeu, M.

Non déterminable à partir du texte fourni.

SCI BASE C/ S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS S.C.P. BR ASSOCIES S.A.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mai 1996), que Mme Z..., qui s'était suspendue à une barre de traction fixée

A..., la SCP Bécheret-Thierry, la société Sprinks assurance et la SCP Taddei-Funel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 2004), que la société civile immobilière Baie de Saint-Tropez

X... a adhéré à l'assurance de groupe décès-invalidité proposée par les assurances du Crédit mutuel vie, la garantie souscrite étant pour le premier prêt n° 13101150 la garantie de base et l'incapacité

le Syndicat mixte d'aménagement du lac de Madine (le syndicat) a délégué le 29 septembre 1999 à la société La Financière sport et loisir Gesclub (société Gesclub) la gestion et l'exploitation d'une base

rémunération annuelle de 520 000 francs ; qu'un écrit, remis le 2 septembre 2001, émanant du président de la société, indique notamment : je vous propose comme salaire jusqu'au 31 décembre 2001 une base

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le docteur Dolorès Lina X..., qui a procédé à une expertise psychiatrique, a déposé un mémoire d'honoraires calculé d'une part, sur la base

X..., engagé par l'Office national des forêts (ONF) le 15 juillet 1980 en qualité d'ouvrier forestier et devenu chef d'équipe de débroussaillement, affecté à la base de Sospel, a, dans le cadre d'une procédure

travail et conformément aux dispositions de l'article L. 3122-4 du code du travail et que, par conséquent, l'employeur sera donc condamné à verser à la salariée la somme totale de 7 000,48 euros sur la base

X... a, par déclaration à la barre, soulevé l'incompétence du Tribunal saisi ; qu'il a formé contredit au jugement par lequel le Tribunal a déclaré cette exception irrecevable ; Attendu que, pour rejeter