de cette concertation prohibée ; "aux motifs qu'une première partie des documents communiqués à nous par l'Administration à l'appui de sa requête a été remise par les responsables des hôpitaux de Bayonne

devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne.

Par requête réceptionnée le 6 mars 2023, Mme [A] [X], soutenant ne pas avoir reçu de réponse de la commission de recours amiable, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1101 et 1108 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bayonne

Syndicat CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DU PAYS BASQUE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE

Il a comparu devant le tribunal correctionnel de Bayonne du chef de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière. 5.

[M], engagé le 24 avril 1977 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne, aux droits de laquelle est venue l'URSSAF Aquitaine ( l'URSSAF), a obtenu

André X..., demeurant ..., et actuellement Propriété La Baronne, ..., 3 / de Mme Jany X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel C..., demeurant quartier Les Z..., ..., 5 / de M.

et civilement ; "aux motifs que "le tacle peut se définir comme une action de jeu consistant pour le joueur à se jeter en glissant au sol en direction de l'adversaire afin de pousser du pied le ballon

et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que le prévenu n'a pas contesté s'être rendu sur le terrain d'entraînement de l'équipe de football de ... en compagnie de sa nièce Y... pour ramasser des ballons

devant une situation imposée faisait que l'on ne pouvait considérer qu'elle ait la possibilité de consentir à des relations sexuelles ; que les violences physiques alléguées, notamment à l'aide d'un bâton

/00348 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNCU minute n°26/188 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

minute : 26/00261 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6OM du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

[K] [B] a saisi le conseil des prud'hommes de BAYONNE afin d'obtenir un rappel de commissions et de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la S.A.S.

Y..., qui poussait la charge, et que l'accident est sans doute dû à une étincelle restée au fond du fût ; que le projectile a atteint Mélanie Z... sous un angle de 25 , et le bâton, brisé dès le départ

#Directeur des affaires maritimes du littoral du Sud-Ouest ir Procureur de la République prieš Alfonso Campandeguy Sagarzazu ; Administrateur des affaires maritimes à Bayonne ir Procureur de la République

vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLMD Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Pascual A..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Jean Baron, ... V, Le Havre (Seine-Maritime), 2°/ de l'ASSEDIC de la région havraise, ...