Michel X..., demeurant 19, Côttage Beau Séjour, Fargues-Saint-Hilaire, Tresses (Gironde), 28/ de M. Claude Y..., demeurant à Saint-médard-de-Gurcon, Villefranche (Dordogne), 38/ de M.

[MZ] [KJ] Tous représentés par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE (1) S.C.E.A

sur le premier moyen : Vu les articles 10 et 11 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 ; Attendu que l'arrêt attaqué a dit que l'acte par lequel Richard X... avait vendu, le 28 juillet 1972, à son beau-frère

de propriété et que soit fixé le prix de délaissement des biens et droits immobiliers sis sur la commune appartenant en indivision au Centre d'action sociale de la ville de Paris et à l'Académie des Beaux

l'article 815-9 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... s'est installée, avec son mari, depuis décédé, et ses enfants, dans un immeuble indivis dépendant de la succession de ses beaux-parents

[F] [K], domicilié [Adresse 16], pris en qualité de représentant légal de la société Hôtel Beau Rivage SDG venant aux droits de la société Hôtel Beau Rivage, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Y..., son beau-frère, conseil juridique, s'étant, par le même acte, porté caution solidaire des engagements de l'emprunteur; que le montant du prêt ayant été, le 7 juin 1989, à la demande de M.

P..., son beau-frère a déclaré qu'il lui avait dit avoir participé à l'attaque des convoyeurs de fonds en cachant deux des auteurs et en utilisant le camion de son beau-père pour y dissimuler les fonds

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Transports Dupont Bedu a constitué le 30 juillet 1987 deux filiales, la SA Messageries Transports Dupont Bedu et la SA A la

gardé d'importantes séquelles ; qu'à l'issue d'expertises ordonnées, l'une, en référé, l'autre, au cours de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux, Léon X..., son épouse, ses enfants, beaux-enfants

[K], [Q] et [U] [J] (les consorts [J]) ont assigné Mme [Z] aux fins de voir prononcer, sur le fondement de l'article 161 du code civil, l'annulation de son mariage avec leur père et beau-père

le versement de sommes importantes en paiement de prestations "non justifiées"; que les plaignants évoquaient, en particulier, le paiement de travaux réalisés au siège social du groupement par le beau-frère

A... devait être regardé comme ayant exploité, du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1993 sur les terres appartenant à son beau-père, la superficie minimum fixée par l'arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes

la situation des enfants [J] [R] et [Z] [D], respectivement âgés de 9 et 8 ans, qui avaient confié à leur institutrice être victimes de violences de la part de leur mère, Mme [I] [U] [T], et de leur beau-père

[F] [W]-[D], alors âgée de douze ans, a dénoncé des abus sexuels commis par son beau-père, M. [Z] [T]. 3.

Alain Y..., demeurant Hôtel Beau Site à Bourbonne les Bains (Haute-Marne), Bourbonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Christian Z..., demeurant à Bezu Saint-Eloi, Le Y... Guilbert (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.