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322 résultats pour « Bellen Rotger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

(D460) ; que sur ce document il apparaît qu'à 21 heures 23, a été constatée l'arrivée du véhicule Toyota Corolla rouge immatriculé [...] , dont un homme marchant tête baissée est sorti pour se diriger

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER

SIREN 380922336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

26/10/2017

Voir →

Modifications diverses

SCP INTERBARREAUX PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

SIREN 380922336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

26/11/2014

Voir →

Modifications diverses

SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

SIREN 380922336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

11/10/2012

Voir →

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 22 avril 2010 à 14 heures 18, heure locale, par ciel clair, bonne luminosité, très bonne visibilité (supérieure à 10 kms), vent de force 3 et mer belle

Source officielle