B A, représenté par Me Benages, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

constaté que l'expert judiciaire avait conclu à l'insuffisance de la conception et de la réalisation des travaux de reprises réalisés en 1994-1995, que ces travaux avaient été conçus par la société Betag

, que le 22 mai 2004, la société Natixis lease (le crédit-bailleur) a consenti à la société TPS Travaux publics services (la société TPS) un contrat de crédit-bail portant sur une remorque benne GT Benalu

Nevertheless, the applicants were returned to Belarus at 11.25 a.m.

En 2006, il quitta officiellement la Moldova, et, à une date inconnue, il entra au Bélarus.

The border guards then summarily turned them away to return to Belarus. 5.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ la société Le Beau

Z..., client du Crédit agricole de Nantes, avisé par son beau-frère, M.

, which was not a safe third country, or taken to a large tent located on the Latvian territory, allowed to stay there overnight, and pushed back to Belarus on the following day.

On 23 March 2007 the Prosecutor General’s Office’s applied for an arrest warrant, after receiving an extradition request from Belarus.

On 20   February 2014 the Lyubertsy Town Court of the Moscow Region authorised the applicant’s detention for forty days pending her extradition to Belarus.

La société Benama demande la décharge de l'ensemble des impositions et des pénalités et majorations correspondantes. Sur l'étendue du litige : 2.

Celle-ci conclue que si la simple présence d’un civil dans les régions du Bas-Shabelle et du Bénadir n’est pas suffisante pour établir un risque réel d’atteinte grave au sens de l’article 15 (c) de la

BENNACEUR avant de lui délivrer un arrêté de reconduite à la frontière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté de reconduite à la frontière serait intervenu au terme d'une procédure irrégulière

Bennaceur Oumarjal, IV - Sur le pourvoi n° E 96-30.127 formé par la société Equinax-Sys, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par M.

Bennaceur Oumarjal, II - Sur le pourvoi n° G 96-30.130 formé par la société Equinax-Sys, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par M.

homme de 83 ans jouissant d'une parfaite autonomie physique et psychique compte tenu de son âge et des affections dont il était atteint; - que l'accident du 10 juin 1993 n'a entraîné que des lésions bénignes

l'accident du 2 mars 1979 dont Goncalves a été déclaré responsable ; "au motif que l'expert a estimé qu'il n'apparaît, dans aucun des documents consultés, de corrélation indiscutable entre les séquelles bénignes