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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - Mme SPECHT
DTA_2309901_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B indique être originaire du district de Hamar Jajab, faisant partie de la capitale Mogadiscio, située dans le district de Benadir, et fait état de graves craintes pour sa vie et son intégrité physique
Source officielle9e Chambre A
60344190b0d950328fdc8691
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Rôle N° 14/13706 Société ALTA ETIC C/ [O] [E] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6037454d2cfa17238e94d078
5 mai 2015
5 mai 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dd6c25a97f0381f4fd7
10 mars 2015
10 mars 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56b1
9 décembre 2014
9 décembre 2014
FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3095e2fbe7c900437d2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Martine BENNAHIM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304703_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Mme Letellier, juge des référés ; - les observations de Me Ponçin pour les requérantes ; - les observations de Me Marquet, représentant la commune de Val d'Isère ; - et les observations de Me Bennani
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611308_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité togolaise et appartenant à la communauté kotokoli, il est originaire de Benali
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036af436fbe93504fe325b3
15 septembre 2015
15 septembre 2015
de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008049996
7 mars 2001
7 mars 2001
Benali la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement en date du 20 juin 2000 du magistrat délégué par le président du tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2201480_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Benali, substituant Me Beaumont, représentant la SA AXA France IARD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9e Chambre A
6163278a33484180ee72288b
10 mars 2011
10 mars 2011
APPELANTE Madame [R] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jennifer ASSERAF, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mickaël BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5475
13 janvier 2015
13 janvier 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405079_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D B n'ayant pas notamment apporté d'éléments pertinents propres à sa situation personnelle de nature à démontrer qu'il serait spécialement exposé, en cas de retour dans la région de Benadir, en sa qualité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0715DEC001401488
15 juillet 1988
15 juillet 1988
xa0; Application No. 14014/88 by Fadma EL BELHAJI
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a7933718
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00567 Copies exécutoires délivrées à : Me Marion SARFATI Me Ismail BENAISSI
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216040_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 octobre 2022, 10 novembre 2022 et 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Benaissi, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleChambre 9/Section 1
65aac6a30c777d3ec8e87770
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLIJ N° de MINUTE : 23/00023 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE Madame [V] [H] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ismail BENAISSI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8ee
22 décembre 2017
22 décembre 2017
1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Martine BENNAHIM
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163d5bec8005eb80ab94716
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L 27 SARL GELDA [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] SARL DADIER [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] représentées par Me Martine BENNAHIM
Source officiellePage 17 sur 32