A B, représentée par Me Benahji demande au tribunal de surseoir à l'exécution de l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT : S.C.I.

. # Paolo Benassi vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Kawża 194/80.

S’il ressort des pièces soumises au juge du fond que le bail liant la société SCI Benakli à M.

#Paolo Benassi v European Commission.#Case C-194/80.

Bénachir Y... C / Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S.

Benali de leur appel en garantie contre l'ANGDM, condamné M. Y... Sidi et Mme Y... Benali aux dépens et accordé le bénéfice de l'exécution provisoire ; Attendu que M. Y... Sidi et Mme Y...

A l'audience, Maitre Naciri Bennani était absent, et non représenté.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00154 DEMANDEUR SAS ZINA TRANSPORT [Adresse 1] MASSY Représentée par la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU prise en la personne de Me Christian

STP ENTREPRISE GENERALE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Ismail BENAISSI - #D0436 représentée par Me Ismail BENAISSI - #D0436 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée

Benali au regard notamment de l’ancienneté de sa présence en France et des liens dont il justifiait.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Benafli, conseil de M.

Benachir X..., demeurant ... ; M.

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENASRI

déféré, enregistré le 5 octobre 2022, le préfet du Haut-Rhin demande au tribunal d'annuler l'élection, en date du 1er septembre 2022, de Mme C D en qualité de 4ème adjointe au maire de la commune de Bennwhir

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle

Stanikzai n° 401585 B), dans les régions qu’il devrait traverser pour la rejoindre, Bénadir et Moyen-Shabelle..

relative à une saisine des sociétés SA Beauty Shop, Aquitaine de Parfums, Parfums Bordeaux West, Lauga et Benais, PCB concernant des pratiques de la société Parfums Christian Dior