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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
697dd938cdc6046d475fff9c
5 juillet 2025
5 juillet 2025
[D] [L] Représentant : Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 INTIMEE S.A.R.L. [4] prise en la personne de son représentant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203852_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, la société Foncimo, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution du crédit d'impôt pour investissement
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609852
14 décembre 2016
14 décembre 2016
producteurs et élaborateurs de Crémant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée " Côtes de la Charité
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1823717_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2018, la SARL Boudraf Artiges Cherif Sécurité Privé, représentée par Me Rochmann, de l'A.A.R.P.I.
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed35c
1 décembre 1987
1 décembre 1987
., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 16 novembre 1984, par la cour d'appel de Rennes (Assemblée des chambres), au profit : 1°) de la CONGREGATION DE NOTRE-DAME DE CHARITE
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4c008
3 juillet 1987
3 juillet 1987
contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 4 novembre 1985 qui, infirmant une ordonnance prise par le juge d'instruction dans l'information suivie notamment contre Cherif
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100334
1 avril 2015
1 avril 2015
Chérif Habib X... a assigné le ministère public pour voir dire qu'il est français par filiation paternelle, soutenant que son père, Mamadou Mohamed Y..., né le 10 juin 1914, dont il a suivi la condition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110278
30 avril 2025
30 avril 2025
domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 23-23.547 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant au Foyer de charité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100815
6 juillet 2011
6 juillet 2011
qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria (Algérie), une action déclaratoire de nationalité se disant français comme descendant de Si Cherif
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322692
6 mars 2015
6 mars 2015
producteurs et élaborateurs de Crémant ; la fédération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée " Côtes de Charité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02132_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme B, représentée par Me Chetrit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif de
Source officielleChambre 22
69f2a2b4cdc6046d4706f74d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hugo, Yona BENHAYON, Président, [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f8114
16 décembre 1992
16 décembre 1992
(Val de Marne), 2°/ La compagnie des filles de la charité de Saint Vincent-de-Paul, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101345
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Donat X... et Mme Monique Cherine X..., au paiement d'une soulte ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Monique Chérine X... fait grief à l'arrêt de ce qu'il comporte pour seule
Source officielle1ère chambre
DTA_2102249_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
sur le territoire des communes de La Marche et de La-Charité-sur-Loire et enjoint à la communauté de communes " Cœur de Loire " de remettre le site en état ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401257_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
C de la laisser pénétrer sur la parcelle n°8 section ZA, au besoin avec le concours de la force publique, afin de réaliser les travaux nécessaires sur la ligne électrique à 63 000 volts " La Charité-sur-Loire
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2d1
5 avril 1990
5 avril 1990
soutenu dans des conclusions laissées sans réponse, que le seul fait constaté par le procès-verbal d'infraction était l'arrêt de quatre chiens ayant pénétré en forêt de Saint-Sauvant à la suite d'une chevrette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bf0cbc64531385b027a8a
10 avril 2025
10 avril 2025
] [R] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Cécile CHERRIOT
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592ac
6 mars 1979
6 mars 1979
ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Jean Gabriel X... et la société Jean Deblain de leur demande de dommages-intérêts contre la société Manufacture de Chevret
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310501
19 septembre 2024
19 septembre 2024
litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Chevrin
Source officiellePage 17 sur 156