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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302534_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A D, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503064_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A F, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510838_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., détenu à la maison d’arrêt de Strasbourg, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307239_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme E G, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400566_20240215
15 février 2024
15 février 2024
E B A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009298_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a506
2 novembre 2006
2 novembre 2006
DROIT BELGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Pieter Verhaeghtestrat 8-8520 KUURNE (BELGIQUE) Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître DE GAUDRIC
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506353_20250814
14 août 2025
14 août 2025
F H, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
tant qu'il ne classe pas au titre des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne les communes de Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux, Belpech, Cazalrenoux, Hounoux, Saint-Gaudéric
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476136.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477671.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301588_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508047_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
F..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207914_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B D, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504386_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A E, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2025 par lequel le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03160_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2023 Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU2
DTA_2300875_20240222
22 février 2024
22 février 2024
foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Compiègne (Oise) à raison des bâtiments édifiés square de la mare Gaudry
Source officielle8e chambre
DTA_2301133_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 14 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92563
22 juin 2015
22 juin 2015
Y... a bénéficié des règles légales de licenciement. M.
Source officielle2ème Chambre
631add6ff575634f1371eb6a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
2020, RG 1119000282 Appelante Mme [E] [B] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP CONTE SOUVY CHAVOT, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie
Source officiellePage 17 sur 93