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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 452 résultats pour « Benjamin MAJOR »
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Article R3543-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 60
Il reçoit en outre une dotation prélevée sur les crédits affectés à la majoration mentionnée à l'article R. 3334-7.
Article 5
connaissances par l'échange de pratiques professionnelles auprès du réseau des fonctionnels de la prévention à l'issue de la formation initiale ; - l'acquisition de connaissances sur les risques particuliers liés aux secteurs d'activités propres à chaque état-major
Article R731-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 31
A cette majoration s'ajoute une majoration complémentaire calculée en appliquant le taux prévu au II de l'article R. 243-16 du code de sécurité sociale appliquée au montant des cotisations dues, par mois ou fraction de mois écoulé, à compter de la date
Article L821-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 48
La gestion de la prestation prévue à l'article L. 821-1 et de la majoration pour la vie autonome est confiée aux organismes du régime général chargés du versement des prestations familiales.
Article L213-11-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 72
L'agence peut accorder des remises totales ou partielles de redevances, majorations et intérêts de retard soit sur demande du contribuable, selon les modalités prévues à l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, soit sur demande du mandataire
Article L612-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 57
I. – Les sanctions pécuniaires prononcées en application de la présente section peuvent faire l'objet d'une majoration, dans la limite de 10 % de leur montant, mise à la charge de la personne sanctionnée et destinée à financer l'aide aux victimes.
Article D3241-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47
Il relève respectivement du chef d'état-major des armées pour ses attributions interarmées et opérationnelles, du chef d'état-major de l'armée de terre pour ses attributions organiques.
Article L753-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 85
Les majorations de rentes, bonification et allocation mentionnées à l'article L. 753-7 comportent : 1° Les majorations résultant, en application de l'article 10 de la loi n° 54-892 du 2 septembre 1954 tendant à la revalorisation des indemnités dues au
Article 20
Les coefficients de majoration des salaires sont ceux en vigueur à la date d'entrée en jouissance de la pension d'invalidité allouée en application de l'article 17.
Article 11 bis
Les dépenses de gestion occasionnées par l'application des textes portant majoration des rentes viagères restent à la charge de la caisse nationale de prévoyance.
Article 33
A la date du 1er janvier 2009, les majors sous-chefs de musique intègrent le corps des sous-chefs de musique.
Les entreprises concernées devront tenir à la disposition des agents qualifiés de l'administration tous les éléments justificatifs des majorations de prix opérées.
Article 4
En matière d'innovation ouverte, l'agence est chargée, en lien avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère :
Article 2
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article D3126-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 08
La direction du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire.
Article R5334-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53
La majoration prévue à l'article L. 5336-1-4, s'applique sur la redevance sur les déchets à hauteur de 10 % du montant de la redevance due.
Article R243-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 26
Les cotisants peuvent formuler une demande gracieuse en remise totale ou partielle des majorations et pénalités mentionnées au 1° de l'article R. 243-19.
Article D626-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49
Les dettes susceptibles d'être remises correspondent : 1° Aux pénalités, intérêts de retard, intérêts moratoires, amendes fiscales ou douanières, majorations, frais de poursuite, quel que soit l'impôt ou le produit divers du budget de l'Etat auquel ces
Article Annexe à l'article A121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 56
Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0, 50.
Article 8
Les majorations familiales sont fixées selon trois tranches d'âge par pays ou par localité.
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