Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît le versement à la société Orange, à la société SRR et à la société EDF d'une somme de 1 000 euros chacune

SB AUTOMOBILES C/ Monsieur Benoît X... Expéditions le : 16 NOVEMBRE 2016 S. C. P. LE METAYER ET ASSOCIES Me Philippe PILLAUDIN T. C.

BENOIT & ASSOCIES, en la personne de Me [F] [R], ès qualité de mandataire liquidateur de la société Castel Carrosserie [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, non représentée DÉBATS : A l'audience

./ BENOIT Olivier , S.C.P BOYER LESCAT MERLE SOCIETE X , Sans avoué constitué SARL Y...

chambre 16), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Letemplier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Benoît & Associés, société à responsabilité

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Villennes sur Seine Invest Hôtel ne sont pas fondés.

La société requérante se bornant à soutenir qu’il est « probable » que la société Lime a effectué sur le même compte que le sien le règlement de prestations exécutées par d’autres sociétés, dénommées «

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.

; - ordonner l’expulsion de la société ainsi que celle de toute personne dans les lieux de son chef, avec, au besoin, l’assistance de la force publique ; - ordonner l'enlèvement des biens et facultés

MAISONS KOME [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 6] Représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

Une saisie-attribution infructueuse a été tentée sur le compte bancaire de la société le 2 novembre 2022.

Benoît X..., domicilié [...] , 2°/ la société Vignobles X... , exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel

Par ordonnance rendue le 16 décembre 2021, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Libourne a : - condamné la société GMF, l'Auxilaire, la société de fait Baney Pierre et Baney Benoît in

Marc X..., demeurant tous deux ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Saint-Benoît de Marolles, dont le siège est ... de Marolles, 28160 Brou, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société

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le numéro 851 558 452 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.