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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d4f9ba5988459c4875d
8 mars 2005
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en référé, a rejeté la demande du syndicat professionnel "Coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200020
11 janvier 2018
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernis
civ3
613721a0cd580146773f553e
11 décembre 1991
d'études I.2.C. l'étude séparée des voies et réseaux divers (VRD), a, en 1979-1980, fait édifier un groupe de maisons individuelles sous la maîtrise d'oeuvre de ce bureau d'études et de l'architecte Le Berre
soc
6137235ccd58014677408be7
13 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beredis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00078
22 janvier 2020
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 la société Wissner-Bosserhoff
Trib. de Commerce
69f5896fcdc6046d474b5602
27 janvier 2026
[Adresse 1] comparant par Me [K] [L] [U] [Adresse 2] et par Me Frédéric WIZMANE du Cabinet W AVOCATS [Adresse 3] Mme [N] [R] [Adresse 4] comparant par Me [K] [L] [U] [Adresse 2] et par Me Frédéric WIZMANE
ADLC
ADLC:23-DCC-95
24 mai 2023
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés BD Auto 45 et Oreda par le groupe Bernier
ADLC:24-DCC-34
29 février 2024
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Balançon Malidor et Balançon Auto par le groupe Bernier
Charges de copropriété
69d7f7c7cdc6046d47aef7ce
2 avril 2026
Portalis 352J-W-B7J-C7MYH DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société BR COPROPRIETE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Gérald BERREBI
18° chambre 1ère section
65b163fbb9f94e984650cf53
23 janvier 2024
Société IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNEMENT ASSOCIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Béatrice DELEUZE - #D1897 DEFENDERESSE Société LES COLOMBES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Gérald BERREBI
1ère CHAMBRE CIVILE
670d5c52ddfc18ec235b3a57
14 octobre 2024
DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pierre LANDETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
comm
61372434cd58014677413846
24 septembre 2003
X... ; que la société Biche de Bere a relevé appel de l'ordonnance, M.
1ère chambre
69e93533cdc6046d472eda23
1 juillet 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARL Green Fizz [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Frédéric WIZMANE
J.L.D.
67eed04db848dd6814c5dc74
3 avril 2025
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01194 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SUD - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au
61372392cd5801467740b826
10 octobre 2000
Y..., demeurant "Le Pascal", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier (SNVB),
5e Section - 2e Chambre
DTA_2316844_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 18 juillet, 29 et 31 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
2ème Chambre (J.U)
DTA_2117375_20231107
7 novembre 2023
à Me Beressi de la somme de 1 080 euros.
Chambre 6/Section 5
662a99f1c8a1343b8cd5fabc
24 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/12066 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB55 Monsieur [C] [L] Représentant : Me Olivier BERREBY, avocat au barreau
PS ctx technique
68e7a517033cf481c39a3cc9
8 octobre 2025
d'instance du demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Madame BERREBI
68e7a533033cf481c39a45df
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