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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d5

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 02 Janvier 1958 à BEYROUTH (LIBAN) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD ayant pour avocats postulants, la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, pour avocats plaidants, la SCP GARNIER SOUET GUYOT

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f2930

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), 2°) de la Banque Indosuez, société anonyme dont le siège social est

Source officielle
CC

civ2

60794c839ba5988459c45bfa

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

sur le premier moyen du pourvoi n° 91-17.042 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 mars 1991), que, s'estimant diffamé par un article intitulé " Révélations : les passeurs de Beyrouth

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042386

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Ohannes X... soutient être titulaire de deux diplômes étrangers dont un diplôme de "bachelor of arts", délivré par l'université américaine de Beyrouth, qu'il aurait obtenu après quatre années d'études

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007910392

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

d'enseignement au titre de la loi susvisée du 5 avril 1937 ; que par une décision du 15 mars 1988, le ministre de l'éducation nationale a rejeté cette demande au motif que la circonstance que l'université de Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506386_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A E conteste la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire à Beyrouth (Liban) refusant la délivrance de visas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613997_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 avril 2026 par laquelle le Consul général de France à Beyrouth

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea09

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

KORHOGO de nationalité Ivoirienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Dominique BEYREUTHER-MINKOV

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ae1

Appel

24 octobre 2020

24 octobre 2020

] à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [...] non comparant en raison de son refus d'extraction reçu par courriel du 24 octobre 2020, représenté par Me Dominique Beyreuther-Minkov

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603626_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., de nationalité libanaise, appartenant à la communauté chiite, expose qu’il est originaire de Deir Ntar dans le gouvernorat de Nabatiyeh et vit avec ses parents entre son village d’origine et Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518210_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que Mme C... a été contrainte de quitter Beyrouth en raison des assauts israéliens et se retrouve seule en Syrie depuis le départ

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210688_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404085_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

2023033072CRRV du 26 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603697e4a597563a649e22bc

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Par arrêt du 6 juin 2001 qui n'a pas été frappé d'un pourvoi, la cour d'appel de Beyrouth a confirmé le jugement du 11 juillet 1996 .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100459

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de sursis à statuer dans l'attente d'une décision du tribunal de première instance de Beyrouth, de dire n'y avoir lieu de poser une question

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763880

Admin. suprême

10 août 1988

10 août 1988

X..., demeurant à l'Ambassade de France à Beyrouth (Liban), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande du 15 septembre 1987 tendant

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624119

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Claude X..., gouverneur de la France d'outre-mer en retraite, demeurant à Beyrouth Liban Hazmich Martacla BP 3680, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204188

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

X a été admis à l'école principale du service de santé le 15 octobre 1952 ; qu'il a notamment servi à la faculté française de médecine et de pharmacie à Beyrouth entre le 2 octobre 1974 et le 30 avril

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397135

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

décision du 8 février 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f575d

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Y..., Marie, Joseph, Thomas X..., demeurant à Beyrouth (Liban), BP n° 1, et en France 24, rue du Bois Le Vent à Paris (16e), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1989 par le président du

Source officielle

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