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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104316_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la société civile immobilière (SCI) Côté Gare, représentée par la société par actions simplifiée (SAS) Kazars Group, en la
ORTA_2104318_20230306
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la société civile immobilière (SCI) Woodparc, représentée par la société par actions simplifiée (SAS) Kazars Group, en la personne
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2002603-2111469
7 mai 2007
Kania c. Pologne (n° 59444/00) Le requérant, Dariusz Kania, est un ressortissant polonais né en 1962 et résidant à Wrocław (Pologne).
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146915
10 septembre 2014
; text-align:left } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 10 September 2014 FOURTH SECTION Application no. 44436/13 Dorota KANIA
PCP JCP fond
686d62bca2273490db1080e0
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Me Bienvenu KANGA Me Isabelle GUENEZAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline RIFFLET Pôle civil
Serv. contentieux social
65b947245a029d9e20d7c3c2
30 janvier 2024
JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3XN N° de MINUTE : 24/00138 DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me BIENVENU KANGA
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13503
9 novembre 2021
Dans ce contexte, la Cour relève que le pastafarisme a été créé dans le but de contester l’ajout dans le programme scolaire de l’État du Kansas de la doctrine du « dessein intelligent » aux
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-156158
1 juillet 2015
ETAIRIA FYSIKIS IATRIKIS KAI APOKATASTASIS 18/11/2014 16825/13+ EVAGGELOU AND SIX OTHER APPLICATIONS 18/02/2014 54313/10 Vasilios KAGIAS 18/11/2014 50742/10 Dimitrios KALOULIS 18/11/2014 16692/11 Ioannis KANTAS
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC006686401
30 mars 2006
The case file does not contain any document submitted by the second applicant, Hüseyin Kanar.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC000031608
16 octobre 2012
Kanar, avocat à Istanbul. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent.
ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC001211512
26 novembre 2019
Kanar, avocat exerçant à Istanbul. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1917763_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 août 2019 et 26 février 2020, la SCI de l'Ilot Lafayette, représentée par la société Kazars group, demande au
ORTA_1917786_20250204
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 août 2019 et le 26 décembre 2019, la SARL Molière, représentée par la société Kazars group, demande au tribunal
ORTA_1917794_20250204
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 août 2019 et 20 février 2020, la société Deka Taitbout, représentée par la société Kazars group, demande au tribunal
2ème chambre
DTA_2306486_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2023 et le 3 février 2024, Mme C B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0704JUD002475110
4 juillet 2019
In the case of Kanna and Tsyganok v.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0910DEC001990105
10 septembre 2013
167.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 19901/05 Urszula KANIA
civ1
60794b819ba5988459c434bb
4 mars 1986
Europa, laquelle a appelé, le 21 janvier 1973, son fournisseur, qui était le fabricant de la vitamine D3, la société Thompson Hayward Chemical Company (société Thompson), dont le siège social est à Kansas
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02210
13 avril 2016
liberté, de disparaître pour échapper à une éventuelle extradition à laquelle il s'oppose ; que ni un contrôle judiciaire, ni une assignation à résidence avec surveillance électronique chez SNC Kazadi Kanda
4ème chambre
DTA_2506209_20250923
23 septembre 2025
B A C, représenté par Me Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour
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