Richard K..., agent général d'assurance, demeurant à Biville-sur-Mer (Seine-Maritime), ..., 3°/ M.

-de débouter L'Auberge de la Petite Ferme SARL de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Y... et la MAIF, tendant à obtenir le remboursement des sommes versées à la commune d'Aubière en réparation d'un poteau endommagé, alors , selon le moyen, que commet une faute l'automobiliste qui n'adapte

X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Teinture d'Aubenas, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une prime ; Attendu que pour accueillir la demande des salariés, le conseil de

ALCAUD équipait depuis 1994 les magasins à l'enseigne ED d'auvents ; que dans le courant de l'année 2010, la C...

Riom, 23 janvier 2003) fixe le montant de l'indemnité revenant à la société civile immobilière Rejete Frères, propriétaire d'une parcelle faisant l'objet d'une expropriation au profit de la commune d'Aubière

X... ; que la société Aubrée a interjeté appel de ce jugement, en intimant seulement M. X... ; Attendu que pour débouter la société Aubrée de sa demande à l'encontre de M.

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté la demande d'attribution préférentielle de la propriété de la maison de Biviers formée par Madame Armelle Y... ; AUX MOTIFS QUE « l'article 267

maximale de 43 heures autorisée par les textes dérogatoires applicables en la matière n'emportait aucune soumission des entreprises relevant de cette convention aux dispositions de droit commun des lois Aubry

2012 ; qu'en jugeant ce licenciement valable après avoir pourtant constaté que les enfants de Mme Z... n'avaient été désignés tuteurs de leur mère que par jugement du 6 mai 2013 du juge des tutelles d'Auxerre

B A, représenté par Me Biville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

septembre 2004, la Société générale, aux droits de laquelle vient le Fonds commun de tritisation Castanea, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion (la banque), a consenti à la SCI Auberge-Relais

D..., demeurant à La Chapelle sous Aubenas à Aubenas (07200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur la protestation

en précisant que la SARL [Q] et compagnie devait mettre fin au trouble en démolissant l'auvent sur une profondeur de 4 mètres à compter du mur pignon séparatif des deux fonds.

que pour fixer à 509 142 francs l'indemnité due aux consorts X... de Formigny de la Londe, à la suite de l'expropriation, au profit du syndicat intercommunal du parc de loisirs de Caen-Hérouville-Biéville-Epron

d'appel, l'emprunteur faisait valoir, pièces à l'appui, d'une part, qu'il exerçait la profession de restaurateur et qu'à ce titre il avait créé en décembre 1991 et exploitait, depuis cette époque, l'Auberge

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hélène BIVILLE-AUBERT Me Philippe RULLIER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

procédure qu'Henri X..., propriétaire d'un terrain dans l'Ile-de-Batz, a construit, sans autorisation, en 1980, un cabanon de 12 m et, en 1995, un° autre cabanon de 19 m , qu'il a reliés, en 1996, par un auvent