Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour l'association La Boisnière.

d'obtempérer, X... soutient qu'il était en présence d'une voiture banalisée, que la personne à l'intérieur de ce véhicule portait un blouson marron et qu'il a pris le girophare, posé sur le tableau de bord

C..., représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté

A..., représentée par Me Boiardi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2017), que la société allemande TÜV Rheinland LGA Products, assurée par la société HDI Global, a certifié des boîtiers de connexion

marque Xiaomi Redmi modèle M2104K7BNY de couleur bleue double sim contenant une micro sim orange Pologne n° 89480321521115926613MC, une clé USB de marque Sandisk de couleur noire et rouge 32 GB et un boîtier

réglementation applicable ou par l'inspection du travail ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si, en ordonnant le stockage des marchandises sans garde-fou, sur une hauteur de plus de 4 m, au bord

R... avait été victime, le 27 novembre 2008, à bord d'un véhicule blindé, sans constater que l'adjudant, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2003), que les moniteurs de la société PROMAG, en charge du développement des activités nautiques de voile dans la ville de Gruissan, ont installé, au bord

fille de Hélène Le Pocher, elle doit en fait être tenue pour débitante de boissons au sens des articles R. 6 et R. 11 du Code des débits de boissons; que l'article L. 84 vise quiconque a (fait) servir à boire

381, 382, 521, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir omis, en marche normale, de maintenir le véhicule qu'il conduisait près du bord

Par un acte enregistré le 19 avril 2023, l'association La Boisnière déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26 03 2020 à : Me Odile BORDIER

X... était lié à la société Bourse direct par une convention ayant pour objet la réalisation d'opérations sur les marchés boursiers ; que reprochant à cette société d'avoir fautivement reporté au lendemain

Santos, depuis lors divorcés, ont effectué des opérations boursières sur le marché à règlement mensuel, par l'intermédiaire de cet établissement de crédit ; qu'ayant perdu de l'argent en janvier et février

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, l’association La Boisnière a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, l’association La Boisnière déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

de l'Arfumasa XXV, était en droit de réclamer au capitaine de ce navire de pêche de lui présenter "son rôle d'équipage, les passeports, son journal de bord, le certificat d'enregistrement du bâtiment,

avéré, en particulier par les constatations de l'inspectrice du travail contenues dans son procès- verbal, que, contrairement aux prescriptions des articles 8.II, 20.II et 16 du décret précité, le boîtier

Les sociétés Lohr font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes au titre du droit d'auteur sur le boîtier de commande et la rampe de chargement pour porte-voiture, alors : « 1°/ que le juge ne peut