défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de loterie prohibée en ce qui concerne les jeux "La Carte aux Trésors" et "La Bouteille

A de Bonfils-Lahovary et Mme D de B.

mêmes fins la SCI ; Attendu que, pour condamner la SCI à payer une certaine somme correspondant aux frais de reconstruction du muret et de déplacement des bassins, l'arrêt retient que le rapport Bouffier

de son maire en exercice, domicilié en cette qualité mairie de Bourail, 98870 Bourail, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

; que sur ce lot de six bouteilles, le sapiteur M.

générale des eaux Sud-Ouest (CGE) pour des missions de relevés de compteurs, a été victime d'un accident du travail le 10 mars 1998 ; qu'après qu'un salarié de la CGE ait procédé au changement d'une bouteille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Jas de Bouffan", dont le siège social est

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-19.335 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 2), dans le litige l'opposant à la société du Plateau de Bouafle

toute la procédure, de très nombreux éléments convergent vers la culpabilité de Franck Le X..., dont les alibis se sont par ailleurs révélés inexacts ; "c'est ainsi qu'il possède un coupe vent vert bouteille

frauduleusement soustrait divers objets et valeurs, notamment un trousseau de clefs, un appareil radio-casette Radialva, un cassettophone Radiola, des postes de radio, une série de cassettes, des bouteilles

indirectes, a dit n'y avoir lieu au prononcé d'autres pénalités que l'amende et la confiscation ; "au motif qu'il ne saurait être condamné au paiement du droit de circulation correspondant aux bouteilles

Boucif, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la compagnie Air Algérie, dont le siège est ...,

articles L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 223-14 du Code du travail ; 2 / qu'en considérant que Mme Y... n'avait commis aucune faute en démarquant des produits non périssables tels que les seize bouteilles

X... a vinifié lui-même ses vins et les a commercialisés sous l'appellation "Château de Laurens" par l'intermédiaire du GAEC "Château de Grézan" (le GAEC) dans des bouteilles portant une étiquette identique

"Château 76,7" et en concurrence déloyale ; Attendu que pour condamner la société Voa pour concurrence déloyale, l'arrêt retient qu'il a été établi par le procès-verbal de contrefaçon que les bouteilles

adressé à la société Les vignerons de Grimaud, cave coopérative, un avertissement relatif à la mise en circulation de vin bénéficiant de l'appellation d'origine protégée «Côtes de Provence», dans des bouteilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Vincent-Bouin, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ...

individualisables au regard des contrôles effectués au moment de leur importation par le ministère de l'agriculture, les douanes et la direction des services vétérinaires dès lors que ces veaux portaient des boucles

consignée à titre de garantie de restitution de matériels que cette société lui avait prêtés ; Attendu que pour rejeter cette demande le jugement se borne à retenir que le délai pendant lequel les bouteilles

[E] [O] le 21 avril 2011, portant rappel de droits de mutation par décès, l'administration fiscale a réintégré à l'actif successoral une créance de restitution d'impôt sur le revenu, dite de « bouclier