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582 088 résultats pour « Boughanmi-Papi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200661

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Bien vouloir l'adresser par voie papier au greffe civil central », et sans se référer à l'affaire dont il était question, était de nature à dissuader M.

Source officielle

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CC

soc

61372687cd58014677426462

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

X... à son employeur la société Groupe France sécurité (GFS), un appel a été formé au nom du salarié sur papier à en-tête de la SCP où exerce son avocat ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe150

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

seul contrat à durée indéterminée, des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, ainsi que le paiement d'heures supplémentaires et de primes de panier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00924

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

le 11 février 2015 et que la nouvelle désignation avait été organisée au prétexte erroné qu'un accord d'établissement du 18 août 2015 avait modifié les périmètres des CHSCT Paris Nord TD et Paris Sud

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010328_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020, l'Union des Transporteurs de Provence, représentée par Me Boughanmi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b44

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd91ba7a2a2f6b7d4e7391d

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 juin 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201068

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

, n'avait néanmoins pas été remise physiquement au greffe », quand l'exigence de remise au greffe de la déclaration d'appel sur support papier n'exclut pas qu'elle soit délivrée par lettre recommandée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9217edb2ccbbeab0f1da7

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

[X] [Y] a saisi, le 13 janvier 2016 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 4 novembre 2016 a statué comme suit : - Déboute M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbdd081a0e61bc507b50fc

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

X... ne se situait pas au Liban mais se trouvait à Paris.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdbf8a80134101ce95cdd80

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2f340a545067a49c150a

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° 125/2020, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c640ea89248182a4b58

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DB2H-W-B7H-YKFA Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Raoudha BOUGHANMI

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fbae

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

60.718 et n° V 01-60.719 ; Sur les moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la Fédération Sud banques et le Syndicat démocratique des banques (SDB) BNP-Paribas Paris

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422337

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

, toque L 0034 Assistée de Me Julia COSTE plaidant pour la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque P 151 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/09303 -

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420709

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC004131898

Admin. suprême

16 mars 1999

16 mars 1999

France du 26 mars 1992, série A n°   234-A, p. 27, § 74   ; Boughanemi c. France du 24 avril 1996,   Recueil des arrêts et décisions 1996-II, p. 609, § 41 ; Mehemi c.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca681807682f519d8e2529

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Monsieur [Z] [D] a saisi le président du tribunal de grande instance de PARIS aux fins d'obtenir une provision de 200 000€ à valoir sur le prix de vente du bien indivis.

Source officielle