sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de William BOUKADIA

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de William BOUKADIA

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de William BOUKADIA

Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de William BOUKADIA

CORAIL [Adresse 3] [Localité 7] Défaillante Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Chaumeil Ile-de-France et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

X se disant [M] [P] assisté de Maître Mouna BOUHAJJA , avocat commis d’office, en présence de M.

B..., représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 novembre

; Attendu que Marie-Thérèse X... s'est pourvue le 11 février 2005 contre le jugement rendu le 21 octobre 2004 par le tribunal de grande instance de Perpignan ; Attendu que la SCP Bouzidi et Bouhanna

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2014 la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à la Cour

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Ainsi fait et jugé par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : V 22-13.216 Demandeur(s) : la société Yelloz group Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la

[U] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Financo Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50187 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-23.338 Demandeur(s) : la société Telesure Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

[H] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 50780 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

[P] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50939 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

[Y] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : le Crédit lyonnais Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 51163 ORDONNANCE