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478 résultats pour « Brebion Et Chaudet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

éance de Monsieur Yc/Madame X

6253cc50bd3db21cbdd8fbd5

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

née le 03 Mai 1962 à NOUMEA (NOUVELLE CALEDONIE) ... 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me PLARD INTIMÉ : Monsieur

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

61629f7b35a5d4e0c2ddca51

Appel

5 février 2013

5 février 2013

DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) assistée de la Fiduciaire Générale, Plaidant (avocats au barreau de VANNES) SELAFA [W] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP BREBION

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162da79dda066944ee0e912

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

assistant : Me Catherine ERNEST, avocat plaidant INTIMÉS : Madame [P] [V] divorcée [M] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 8] [Adresse 15] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP BREBION

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407c4b

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Séné, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCP Chaudet et Brebion, les conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d6

Appel

13 février 2008

13 février 2008

publique du 13 Février 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : SELARL PHARMACIE DE LA MARINE 5 avenue Pierre Gueguin 29900 CONCARNEAU représentée par la SCP JACQUELINE BREBION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba25

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me A..., avocat INTIMÉE : DÉFENDERESSE SUR RENVOI CASSATION : Madame Françoise Y... ... 22190 PLERIN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67a

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

HARMONIE VEGETALE Lannectal Route de Meriadec 56880 PLOEREN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me PRIGENT, avocat INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed2

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

né le 28 Juin 1940 à LORIENT (56100) ... 56100 LORIENT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Muriel JOURDA, avocat INTIMÉE : Madame Anne-Marie Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efb

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

FONTAINE LES VERVINS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me BILLON, avocat Monsieur Michel X... ... 22300 TREDEZ LOCQUEMEAU représenté par la SCP JACQUELINE BREBION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efe

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

. & GENICON S., avoués assistée de Me EOCHE C..., avocat INTIMÉS : Madame Monique Y... née X... ... 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b7

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

CMI - CHARPENTES MENUISERIE ISOLATION Penhoat Aubray 56110 GOURIN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me HOCHE DELCHET, avocat INTIMÉS :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c0

Appel

21 février 2008

21 février 2008

CLERIVET MARINE ZA de Langourian 22430 ERQUY représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Z..., avocat Se plaignant d'anomalies de fonctionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894df

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

née le 12 Avril 1928 à PARIS 14o ... 44160 STE ANNE SUR BRIVET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Claudine BLANDEL BEJERMI, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c660

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

OCEANE HAIR Centre Commercial Géant 332 route de la Côte d'Armour 44600 SAINT NAZAIRE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Mary PLARD, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7f

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

BP 130 22191 PLERIN CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me E..., avocat INTIMÉS : Société CONSTRUCTION ET COORDINATION DE CHANTIERS ET MATERIEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f82

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

REZEENNE DE TRANSPORTS SRT Le Champ Fleuri 44840 LES SORINIERES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCP COUETOUX DU TERTRE, avocats Société

Source officielle
CC

civ2

Déclare M. Y... déchu de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372272cd580146773fd21c

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Y... contre une ordonnance rendue le 4 février 1993 au profit de la société civile professionnelle (SCP) Chaudet Brebion et de M.

Source officielle
CA

Première Chambre B

616361ccc983b818eb76d260

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

le 29 Octobre 2010 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [G] [I] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP JACQUELINE BREBION

Source officielle
CA

Sixième Chambre

61638ef40d12e998c06d9d74

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

avoués assisté de Me Gaëlle HEMERY, avocat INTIMÉE : Madame [N] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] Saint Jacob [Localité 6] représentée par la SCP JACQUELINE BREBION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

CLERIVET MARINE ZA de Langourian 22430 ERQUY représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Y..., avocat Se plaignant d'anomalies de fonctionnement

Source officielle