sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'allocation de fin de carrière (AFC) que cet organisme verse à chaque agent du cadre permanent de la SNCF cessant

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., médecin, a procédé, pour plusieurs patientes, à la surveillance de l'accouchement et a effectué ensuite une césarienne

X... de la Tour, médecin, a procédé, pour plusieurs patientes, à la surveillance de l'accouchement et a ensuite effectué une césarienne qui n'était pas programmée ; qu'il a coté ces actes KC 100 + K 16

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société de Bricourt

administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 1988 du préfet de Meurthe-et-Moselle déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Parey-Saint-Césaire

A B demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler les fiches SST adressées par des personnels du collègue Suzanne Roussi-Césaire

C, pour nécessité absolue de service, en sa qualité d'adjoint technique territorial d'entretien et de maintenance, un appartement au sein des locaux du collège Aimé Césaire.

assureurs faisaient valoir que l'insuffisance de qualification professionnelle du chauffeur est assimilée à la faute lourde ; qu'en se contentant de relever qu'en dépit de l'enquête non datée du CESAM

X... a été engagé le 1er janvier 1974, en qualité de chef cuisinier, par l'association Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP) ; que, contestant le mode de calcul des indemnités de congés

B A et Mme C A, représentés par Me Cesari, concluent au non-lieu à statuer dès lors que, par décision du 18 août 2023, l'arrêté déféré a été retiré par le maire de Sotta.

A l'audience du 3 avril 2025 : * la société CESARE et M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI

. # Cesare Alfieri contra Parlamento Europeu. # Processo 35-64.

#Cesare Alfieri v European Parliament.#Case C-3/66.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, Mme X... a été engagée le 8 septembre 1978, en qualité de VRP multicartes, par la société Bricout

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bricout, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A, représentée par Me Cyndie Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir