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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean-Philippe XF..., demeurant ..., 29°/ de Mme Brigitte de AD..., demeurant ..., 30°/ de M. Bruno Z..., demeurant ... J. Reygasse, Orée de Saint Simon, 31270 Cugnaux, 31°/ de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113542_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par une ordonnance du 17 avril 2019, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval a ordonné son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077f
18 juin 2013
18 juin 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00032 ARRÊT DU 18 Juin 2013 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c08
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00353 APPELANT : Monsieur Patrick X..
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb48
26 mai 2008
26 mai 2008
CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE SCP LAVAL- LUEGER DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 22 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b63
1 octobre 2013
1 octobre 2013
MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur X..., muni d'un pouvoir INTIMEES : LA POLYCLINIQUE DU MAINE, prise en la personne de son Directeur 4, Avenue des Français Libres BP 1027 53010 LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me BORDIER Me DAUDE Me GARNIER EXPERT 24/09/2007 ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a966
11 février 2008
11 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 11 / 02 / 2008 ARRÊT du : 11 FEVRIER 2008 No RG : 06 / 03260 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb52
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 477 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb8
3 décembre 2007
3 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ SCP LAVAL-LUEGER Madame le PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 03 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 02835 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a810
13 avril 2007
13 avril 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 13 AVRIL 2007 No : No RG : 06 / 00806 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e81
15 janvier 2015
15 janvier 2015
... 06340 LA TRINITE Représenté par Me Paul GUETTA, Plaidant, avocat au barreau de NICE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Christine Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3cd
3 avril 2012
3 avril 2012
M.) 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Céline Y..., munie d'un pouvoir DEFENDERESSE : S. N. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87669
7 mars 2005
7 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 07/03/2005 ARRÊT du : 07 MARS 2005 No : No RG : 04/00671 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf0
5 septembre 2005
5 septembre 2005
LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocats la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce2
16 janvier 2006
16 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfa
16 janvier 2006
16 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88938
9 octobre 2006
9 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SC LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/02660 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4a
26 mai 2008
26 mai 2008
CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 3 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60d
1 février 2011
1 février 2011
01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Ian X... ... 53640 LE HORPS représenté par SCP GONTIER-LANGLOIS avoués à la cour et Maître DUVAL, substituant Maître Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL
Source officiellePage 17 sur 28