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323 résultats pour « Brigitte REGNAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1020JUD002500107

Admin. suprême

20 octobre 2011

20 octobre 2011

    Le procureur de la République de Lyon chargea la brigade de protection de l’enfance et de lutte contre les agressions sexuelles de la sûreté départementale du Rhône d’enquêter sur les faits

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

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21 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 28 avril 2022, le véhicule de marque Renault Clio 2 immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à la société [Localité 4] Center Express assurée par la Caisse Régionale d’Assurances

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'appareil à la suite de la panne brutale du turbomoteur est inconnue ; que les experts ont précisé que le pilote avait fort bien pu ne pas s'en rendre compte dès les premiers ratés du moteur en raison du bruit

Source officielle