*1DE/01/10/42/53* 2026006497 N° PC : 2026/338 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/03/2026 Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC

Bruno X... en paiement des allocations de retraite qu'elle avait continué à verser postérieurement au décès de sa grand-mère, Louise X... ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette demande, la cour

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

[T] [B] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Bruno Y..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Roseline Z..., veuve Y..., 2°/ à M.

laquelle avait de son côté pris l'initiative de saisir la juridiction prud'homale pour faire constater une prétendue rupture de son contrat et obtenir une indemnité ; qu'en reprochant à la société Orga Bruno

Bruno X... assumait seul la création et la conception graphique des étiquettes pour le compte de la société Concept dont il avait logiquement repris la gérance de droit au décès de sa mère, la cour d'appel

Bruno Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 juillet 2017, qui, après avoir rejeté sa demande d'actes supplémentaires, l'a renvoyé devant la

expliqué que, sa mère lui ayant donné "un médicament à forte dose", il avait "un peu oublié" ; qu'à force que sa mère le lui dise "s'était souvenu de tout ce que son père lui avait fait" ; que le docteur Bruno

l'infraction de travail dissimulé existe indiscutablement pour les salariés suivants : Lucie G... pour la période du 20 novembre au 28 novembre 1998, Jean-Luc C... pour la période de 1997 au 28 novembre 1998, Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2003, qui, pour exécution sans autorisation de travaux nuisibles au débit des eaux, l'a condamné à

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

[X] [C] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Bruno A... ; qu'elle a assigné M.

X..., aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., lui a demandé l'autorisation de céder le bail à son fils Bruno; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés