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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6a226404cdc6046d47395069
27 mai 2026
27 mai 2026
MINUTE N° 227/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL ARTHUS Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre Sociale
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
LOPES, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉ : Monsieur [S] [T] né le 01 avril 1991 à [Localité 5] (16) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d66
12 janvier 2023
12 janvier 2023
12 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [W] né le 21 Janvier 1953 [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bruno
Source officielleChambre Commerciale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 janvier 2023, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats
Source officielleChambre Commerciale
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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28 juin 2011
28 juin 2011
PONTOISE, toque : 105 INTERVENANT VOLONTAIRE FEDERATION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE FCD [Adresse 1] [Localité 11] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
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4 octobre 2006
4 octobre 2006
lui-même admettait dans une lettre adressée le 13 octobre 1998 à ses beaux-parents, avoir peu à peu sombré dans l'alcool avec ce point d'orgue depuis un an , toutefois il n'est pas prouvé que ses excès de boisson
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6e03029105dbedc238
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'AIX-EN-PROVENCE sous le n° 452 374 770 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Géraldine BRUN
Source officielleChambre Commerciale
6868b51e9508abe851204658
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 17 avril 2025, M.
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle est notamment spécialisée dans la production et la commercialisation de cidres et de jus de pommes fermiers bretons, sous la dénomination 'Cidres Le Brun'.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b90
20 septembre 2007
20 septembre 2007
rectificatif rendu le 29 mars 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BOBIGNY - 2ème Chambre / Section 3 - RG 06/02782 APPELANT Monsieur Jean-Michel André Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc59
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Frères fait partie du groupe A..., qui distribue à l'échelle mondiale des boissons et en particulier du vin et emploie, à cette fin, plusieurs centaines de salariés.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a19220ecdc6046d47531100
28 mai 2026
28 mai 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielle8ème chambre
6791dfee1c87724b5e69d8a5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de LYON, toque : 1106 La société FRANCELOT, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
16 avril 2026
AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b56
5 juillet 2022
5 juillet 2022
] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [I] [U] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Jérôme BOISSONNET
Source officielleChambre Commerciale
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 octobre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière et en présence
Source officielle11e chambre
627df99e0d41e0057d43e847
12 mai 2022
12 mai 2022
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [Z] épouse [G] née le 29 Janvier 1971 à [Localité 5] 15EME [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bruno
Source officielleChambre 3
DTA_2102965_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Brun, rapporteur public ; - les observations de Me Gourdou, représentant la société Allianz Iard, de Me Juilles, représentant la SMACL, de Me Meunier, représentant la SARL Distribution Automatique Issoirienne
Source officiellePage 17 sur 18