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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b645
8 avril 2025
8 avril 2025
étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739cda
3 janvier 2024
3 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d10
3 janvier 2024
3 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504173_20260218
18 février 2026
18 février 2026
astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui notifier, après réexamen de sa situation, une nouvelle décision écrite et motivée et de procéder à l’effacement des données la concernant contenues dans le fichier
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eaa
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représentée par Me Bruno B... de la C...
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01621_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... datait de plus de cinq ans à la date de l’arrêté attaqué, il ressort du fichier automatisé des empreintes digitales que le requérant a de nouveau fait l’objet d’un signalement le 27 janvier 2024 pour
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:440376.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d17c25a97f0381f4ba7
12 février 2015
12 février 2015
Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé du rapport Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e4f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle se fonde sur la phrase suivante de la lettre de licenciement : 'la présence sur ces clefs USB de fichiers qui vous sont manifestement personnels- de par leur seul intitulé- avec des fichiers comportant
Source officiellePPP Référés
6797d96c57f17f9be6af3951
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame [B] [V] épouse [Z] née le 23 Juillet 1954 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [E] [Z] né le 01 Octobre 1942 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Diane FISCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9424e
22 octobre 2018
22 octobre 2018
vous notifier votre licenciement pour faute grave pour les motifs suivants : Nous avons découvert, le 19 août 2014, dans la corbeille informatique d'un ordinateur du magasin différents documents et fichiers
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94250
22 octobre 2018
22 octobre 2018
vous notifier votre licenciement pour faute grave pour les motifs suivants : Nous avons découvert, le 19 août 2014, dans la corbeille informatique d'un ordinateur du magasin différents documents et fichiers
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
EBANO 1980 Gricignano Di Aversa Grazia ESPOSITO 1971 Baiano Laura ESPOSITO 1958 Pozzuoli Michela ESPOSITO 1979 Montichiari Antonino Giuseppe FABIANO 1976 Cesaro’ Alessandra FALCHI 1979 Collesalvetti Bruna
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
659f99103328fa00087a2696
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- signé par Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403000_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Bruno Berthet.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64acf40903c09105db6c0614
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Portalis DBVL-V-B7H-T4X6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 8 Février 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb14
19 novembre 2008
19 novembre 2008
: Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats et du prononcé : Monsieur BESSE, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Mademoiselle BRUN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6888572bdbf0f4a9225a76eb
28 juillet 2025
28 juillet 2025
DBVL-V-B7J-WB3I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb5c8d0ccf000877e52f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 2] dispensée de comparaître DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Anne BRUNNER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634a4f9eacdcd6adff75aacf
14 octobre 2022
14 octobre 2022
- ALPINISTES BRESTOIS DU BÂTIMENT - ASCENSION 56 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Bruno
Source officiellePage 17 sur 36