Le maître de l'ouvrage a notifié à l'entreprise un décompte général définitif lui réclamant un solde de 671 471,54 euros, que l'entreprise a contesté en invoquant un solde en sa faveur de 781 813,96 euros

Vincent-Bruno Larger, M. Olivier Duboureau, M. Nicolas Jufforgues, Délibéré par les mêmes juges.

liquidateur judiciaire de la SARL DIXIMAT dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Tania NORMAND, avocat au barreau de Boulogne sur Mer PRÉSIDENT : Bruno

Tribunal et des pièces produites que la SARL SAINT-SAULVE TRANSACTION se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible de 39 409,17 euros avec son actif disponible de 2 203,77 euros (solde

LANDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0595 PARTIE INTERVENANTE : Société EK BOUTIQUES venant aux droits de la société SEK HOLDING [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

La banque soutient : - s'agissant des soldes débiteurs de compte, qu'elle apporte les deux conventions de compte signées par Mme A... et justifie des sommes demandées, en ce compris les frais, - s'agissant

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, greffier, Après audition de Mme Clara GOENS, substitute de Monsieur le procureur de la République

de 91.000,00 euros au titre d'un compte courant d'associé débiteur, que ces sommes doivent être appréhendées dans l'intérêt des créanciers de la procédure, d'autant qu'elle aurait vocation à solder l'intégralité

Bruno Z..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre solennelle), au profit de : 1°) M. Joseph X..., 2°) M.

audience publique du 01 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno

audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

Bruno, demeurant à Infreville (Eure), rue des Essarts, Bourgtheroulde, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabien-Fabienne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 7 septembre 2023 après prorogation du délibéré en date du 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président

Mme [M] [K], comparant en personne, indique la somme réclamée ne tient pas compte d’un versement de 600 euros effectué auprès de l’ancien syndic.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère

- signé par Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.