Z... de ne pas avoir effectué les visites mentionnées sur le rapport post daté du 14 février, la cour d'appel a énoncé que les témoignages de ses collègues sur ses heures de présence dans les bureaux

X..., avocat salarié de la société Fidal, et nommé, en dernier lieu le 27 septembre 1991, aux fonctions de directeur du bureau d'Agen de cette société, a été licencié pour faute lourde le 16 août 1993

24 ter de l'annexe IV du code général des impôts, dans sa version applicable au litige, la preuve de l'exportation est apportée au moyen du document justificatif de l'exportation dûment visé par le bureau

premier moyen : Attendu que la Caisse de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (CNRBTPIC) fait grief au jugement d'avoir fait figurer le nom du greffier dans la composition du bureau

attaqué (tribunal d'instance Paris 1er, 4 novembre 2004) d'avoir décidé que les frais de déplacement des délégués de liste désignés par les organisations syndicales pour effectuer le contrôle dans les bureaux

X..., alors, selon le moyen, qu'elle n'a pas été citée pour le préliminaire de conciliation et qu'elle ne pouvait être attraite dans la procédure devant le bureau de jugement par simple mention sur les

19 octobre 1998) d'avoir confirmé le jugement rendu le 21 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse alors, selon le moyen, qu'en statuant, sans avoir été informé de la décision prise par le bureau

pièces produites démontrent qu'elle habite toujours à [Localité 2], que même si elle n'a pas fait de demande de modification d'adresse sur sa carte d'électeur, elle pensait pouvoir voter dans son ancien bureau

A... étaient « à la disposition de tous les salariés », la cour d'appel a énoncé qu'« il n'est pas contesté » que « les doubles des clés de l'ensemble des bureaux étaient également accessibles, de sorte

Mme [I] a été engagée le 18 octobre 2010 par la société Micropole Rhône-Alpes en qualité de consultante senior au statut cadre, position 2.3 coefficient 150 de la convention collective nationale des bureaux

X... à la société TUK en qualité de directeur euro repos, responsable à ce titre du bureau de Londres, la cour d'appel a énoncé que le salarié avait fait valoir que la responsabilité du bureau de Londres

de Paris - Ile de la Cité -, que la lettre recommandée expédiée le 30 décembre 1991 par le service des notifications de la Cour de Cassation aurait été régulièrement remise le 3 janvier 1992 par le bureau

rédaction antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 applicable en la cause, le conseil de prud'hommes est saisi soit par une demande, soit par la présentation volontaire des parties devant le bureau

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bureau

/B..." constitué de "18 personnes physiques", alors que ces éléments n'ont pas été visés par le bureau de l'assemblée générale en date du 29 février 2008 qui ignorait tout des structures actionnariales

B., attenant au bureau de ce dernier qu'elle avait mission de nettoyer.

participation forfaitaire de 23 % des dépenses de fonctionnement ; que l'UAP a, par acte sous seing privé du 8 décembre 1992 et par acte du 23 novembre 1993, fait apport de la totalité de ses locaux de bureaux

commerciaux", "à l'exclusion de toute autre destination", ce qui impliquait, au contraire, ici un usage exclusif de bureaux ; que l'arrêt a donc violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que l'arrêt a