, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme Mila A, - les conclusions de M.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la SCI Domaine de [...], de Me Carbonnier, avocat de

Vitse, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la banque Cic Ouest, et l'avis de M.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE FENOUILLET et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la communauté de communes de Marne et Gondoire, de la

Jacques X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

A TROUVE LA MORT, LA COUR D'APPEL A ECARTE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE QUE LE DEMANDEUR FONDAIT AU REGARD DES PARTIES CIVILES SUR L'ARTICLE 466 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET SUR LES REGLES APPLICABLES

sur les 25 000 francs constituant le prix de vente de l'immeuble, ce règlement ayant été effectué par chèque ; Qu'en statuant ainsi, sans analyser ni même mentionner les pièces sur lesquelles elle fondait

décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, de la société civile professionnelle CELICE

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société British Racing Car, de Me Célice

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Célice, avocat de M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Célice, avocat de M.

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocatde la société DET, les conclusions de M.

du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline

SED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 rue de l'Arcelle ZAC des Plans 38600 FONTAINE Représentée par Monsieur MATHIEU (Directeur Opérationnel

[B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Renault, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2022 où étaient présents M.

25/206 AFFAIRE : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNEA JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [V] [R] C/ COMMUNE DE [Localité 3] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE

AMIOTEL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau

BERTIN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier.