[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

SAUTREUIL, avocat au Barreau de CAEN, Case 117 Madame [N] [D] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Me Céline SAUTREUIL, avocat

cour : Jugement rendu (e) le 09 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 08/ 00475 Copies exécutoires délivrées à : Me Roselyne MALECOT Me Céline

née le 05 Mars 1974 à BREST (29200) ... 29860 PLABENNEC ayant pour avocats postulants la SCP SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Céline KERBERENES-RENAUX, INTIMÉ : Monsieur

VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience A l'audience publique du 31 Mars 2023 où nous étions Madame Juliette LANÇON assistée de Madame Céline

DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ROUSSEAU, Assesseur Madame RABIN, Assesseur assistés de Celine

novembre 2011, le maire de la commune de Bessens (Tarn-et-Garonne) a accordé à la SARL Eurocert Energie un permis en vue de construire une maison individuelle bioclimatique pour une surface hors œuvre nette

demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 9 octobre 2025 Nous, Claire OUGIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Céline

électriques compromet également la sécurité ; son état désastreux nécessite des travaux de réhabilitation permettant d'éviter qu'un incendie se déclenche à nouveau ; des éléments calcinés n'ont pas été nettoyés

Marco A... liquidateur amiable, 9 Rue de Magellan 75008 PARIS représentée par Me Patrick VIDELAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P586 substitué par Me Céline FERAULT, avocat au barreau de PARIS

Scanvic, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Société Générale, - les conclusions de M.

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE PRODUCTION ET D'APPROVISIONNEMENT DU PLATEAU CENTRAL « ROUERGUE-AUVERGNE-GEVAUDAN-TARNAIS », - les conclusions de Mlle Célia

S..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Becker industrie, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.

Marion, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société EURODIF et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Commission de régulation de l'énergie, - les conclusions de Mlle Célia

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kipopluie, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Cependant, il convient de relever que le chiffre d'affaires net d'exploitation était en 2013 de 7.561.097 € (avec six mois d'exploitation Marese), en 2014 de 15.661.862 € et pour les six premiers mois

Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Flèche, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union