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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036247358
20 décembre 2017
des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline
ECLI:FR:CECHS:2022:461335.20221216
16 décembre 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
ECLI:FR:CECHS:2022:443135.20220303
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201117
2 juillet 2015
Benjamin X..., Mme Céline X... et Mme Stéphanie X...
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038135367
15 février 2019
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline
1re chambre sociale
65a8d3dfe12c85000874af3a
17 janvier 2024
MENUIPRO [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra MERLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [K] [P] [Adresse 13] [Adresse 12] Représenté par Me Céline HERNANDEZ de la SELARL
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
67f839c6cf40727a0044873b
10 avril 2025
4] et [Adresse 2], dans un ensemble immobilier en co-propriété dénommé “[Adresse 9]” consistant dans le LOT VOLUME 8, groupe C, bât 4 au 13è étage en un APPARTEMENT de type T4 de 74m² (lot n°1010), CELLIER
SURENDETTEMENT
6967f297cdc6046d4750478e
12 janvier 2026
FONTAN, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de MONT-DE-MARSAN Greffier : Florence BOURNAT DEMANDEUR(S) à la contestation : [B] [L], demeurant [Adresse 6] comparant en personne assisté de Me Céline
J.E.X
671001aafac14a1f31d9507c
15 octobre 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT
ECLI:FR:CECHS:2022:453264.20221027
27 octobre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux
ECLI:FR:CECHS:2024:462502.20240422
22 avril 2024
2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b4
1 septembre 2011
Jean-Louis Y...et Corinne X...se sont mariés le 20 juillet 1985 à TORTEQUESNE (62) sans contrat préalable et quatre enfants sont issus de leur union : - Aurélie née le 22 septembre 1985, - Céline née
6253cc6cbd3db21cbdd900e2
8 octobre 2012
il commence son travail à 7 : 30 et le termine à 14 : 30, pour que la grand-mère de l'enfant le récupère à 12 : 00 à la maternelle ; - que son épouse, employée de pharmacie, perçoit un salaire mensuel net
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389216
26 décembre 2013
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Grison et Boiry ; 1.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505196
17 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000037525334
24 octobre 2018
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032821127
30 juin 2016
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice
soc
613723c3cd5801467740dd99
4 juillet 2001
Texier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sollac Atlantique, les conclusions de M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018935337
4 juin 2008
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice
CETAT:CETATEXT000008240024
13 juillet 2006
Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.
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