anonyme dont le siège est à La Praz, Modane (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 ) de l'Union de recouvrement des cotisations

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 janvier 2025.

de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er mars 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, les conclusions de M.

que, sur la moto des malfaiteurs, immatriculée 156 NI 71, avec l'inscription "Africa Twin", les couleurs prédominantes étaient bleues et rouges ; que le 19 août 1995, le passager d'une moto a tiré des coups

l'homme, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lutfi X...coupable d'avoir volontairement fait des blessures, porté des coups

que les travaux de démolition de l'ancienne aciérie étaient confiés par Usinor à la société STI et, ensuite, que la preuve n'est pas rapportée que cette société avait la garde des installations du chantier

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Chanel, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Parties communes" que ces dernières comprendraient, notamment, les garde-corps des balcons et dans un article 1er intitulé "Sur les parties communes" que les garde-corps des balcons et balconnets, les

Rosa, alors que les deux hommes se trouvaient dans la rue, à quelques mètres de l'entrée du café "Aux Chasseurs", il doit être constaté que les circonstances dans lesquelles ce coup a été porté ne sont

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 janvier 2025.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 janvier 2025.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 janvier 2025.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 janvier 2025.

D B, Mme G A et l'association de consommateurs et usagers " Union interdépartementale Consommation Logement Cadre de Vie Drome Ardèche ", représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés, demandent au tribunal

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 N° 2022/ 00846 N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5EJ Copie

ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2022 N° 2022/ 205 N° RG 19/04513 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7BU SAS SOGEFINANCEMENT C/ [M] [H] [N] [C] Copie