04044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Encadrement RG no 03/00845 APPELANT Monsieur Christian X... ... 92700 COLOMBES

ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 GB/NG ----------------------- 01/01309 ----------------------- Bernard X...

Jean-Claude, demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 168/ de Mme XF... Eva, demeurant ... (Val-de-Marne), 178/ de M. XJ...

Demandeur à la SUBROGATION ayant pour avocat Maître Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL du barreau de LIMOGES ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, société civile à personnel

né le 06 Janvier 1939 à COLOMBES (92700) ... 30270 ST JEAN DU GARD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Paul MORIN, avocat au barreau d'ALES Madame Jeannine Y..

Bernard G..., demeurant ... (Haute-Garonne), 10 / M. Robert A..., demeurant ...

Bernard X..., demeurant Vasset, Coulombs-en-Valois (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou

juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Catherine BENARD

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique.

C B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de

DEBATS : A l'audience publique du 02 Octobre 2013 Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, en son rapport et Madame Fabienne PAGES, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER, Greffier, ont entendu

Neveu, 92700 Colombes, 29 / M. Assouly I..., demeurant ..., 30 / M. François ZF..., demeurant ..., 31 / Mme Hélène R..., demeurant ..., 32 / M.

ASSURANCES, anciennement dénommée ABEILLE ASSURANCE, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 13 Rue du Moulin Bailly- 92271 BOIS COLOMBES

(Toque 32), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12716 APPELANT Monsieur Alain X... ... 31770 COLOMIERS

BRUNO COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Bernard X...

Me GROLEE, avocat INTIMES : La société HYDROBASE SARL représentée par ses dirigeants légaux ... 31860 PINS JUSTARET représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard

François Bernard, 1198/ de Mme Brigitte Duriez, 1208/ de M. Roger Truchi, 1218/ de M. Claude Berchatsky, 1228/ de M. Jean-Paul Palauqui, 1238/ de M. René Bougie, 1248/ de M.

Bernard Y..., demeurant ..., 2 / de M.