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14 593 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a1b

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Les pièces produites aux débats par Jean Marc X... à l'appui de son argumentation sont soit adressées par l'opérateur de transport à la S.A.R.L TMS EXPRESS ou à la S.A.R.L EXPRESSO COURSES, soit adressées

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

636ca6616c7633dcd15b3c6e

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En revanche, la cour estime que les pièces versées aux débats par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db38

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

C/ Jean-Marc X... ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837597

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean-Claude X..., professeur de lycée d'enseignement professionnel affecté en Polynésie française, a bénéficié d'un congé administratif du 17 juin 1983 au 26 août 1983 ; que durant la période de ce congé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865f9

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Jeau Michel X... Y.../ E.U.R.L.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a5b

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Jean-Pierre B..., demeurant ..., bâtiment B 6, à Marseille (5ème) (Bouches-du-Rhône), 4°/ M. Bernard A..., demeurant La Granière bâtiment J, ... (15ème) (Bouches-du-Rhône), 5°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5f

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

No 10/01192 AFFAIRE : Jean Michel X... C/ S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10147

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Jean-Pierre X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df22

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

La Résidence BEL AIR (groupe MEDICA France) est condamnée à payer à Monsieur Hatem X... : * salaire de la mise à pied 2.308,98 € bruts * congés payés y afférents 230,90 € bruts * préavis 1 mois

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f801c

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Pierre M..., demeurant ... (Haute-Savoie), 19°) de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300824

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Jean-Michel Y... le bail objet d'une promesse consentie le 19 décembre 1995 sur l'immeuble sis à Saint-Pierre, Ravine des Cabris, lieudit Mahavel » ; or à aucun moment le litige soumis à la cour dans l'instance

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4410

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Jean-François XA..., demeurant ... (Gironde), ci-devant et actuellement ... à Saint-Jean d'Illac (Gironde), 12°) M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008218953

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Jeanne X, demeurant chez ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91777

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Jean-Marie Y... sera donc débouté de sa demande, au demeurant non chiffrée, de remboursement des sommes réglées à titre de rappel de salaire ainsi qu'à titre d'indemnité de congés payés et de frais, Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89daa

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

aux héritiers de Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa6

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Henri GRUMEL à payer à Jean Lou X... les sommes suivantes : - complément de salaire jusqu'à fin juin 200622 096, 80 € - congés payés afférents1 546, 77 € - dommages- intérêts 15 000, 00 € 3o) ordonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93530

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Jean-Pierre X..., Mme Véronique B... née X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e7

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Jean X... la somme de 12 844, 80 € à titre de rappel de salaire, outre les congés payés ; en ce qu'il l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cdc

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Pierre Z..., demeurant ... Vecchio, 5 / de M. Patrick G..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Marie B..., demeurant ... Vecchio, 7 / de M. Jean-Pierre J..., demeurant ... Vecchio, 8 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

accepté de régler à Monsieur Jean-Michel Y... les congés non pris.

Source officielle