C... que la découverte de débris de filet de part et d'autre de la canalisation arrachée établissait de manière certaine la preuve de la présence d'un filet avertisseur jaune signalant la canalisation

Issoire, Brico Mozac, Brico-Uzes, Brico-Beaucaire, Brico décor, et Brico-Brioude, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M.

X..., ressortait des constatations des juges du fond ; qu'en considérant cependant que ladite fosse n'avait pas de rôle causal avec la chute de la victime, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa

l'arrêt de le condamner à payer à la société une somme de 42 257,53 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le manquement d'un professionnel à son obligation de conseil n'est causal

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique

Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, la responsabilité du vendeur-livreur est engagée sur la seule constatation d'un dommage en relation causale

correspondant à la mise en service d'un pont roulant commandé en février 1989, d'un montant de 29 650 francs, et l'autre relative à la pose, sur cet appareil, de deux variateurs de fréquence et de câblage

Il résulte de ce texte que seule une faute en lien causal direct et certain avec le dommage survenu engage la responsabilité de son auteur. 6.

exclusivement lié à un état pathologique antérieur quand il résulte de ses constatations que l'accident est survenu au temps et au lieu de travail, que les causes du décès sont inconnues et que tout rôle causal

: Attendu qu'ayant retenu que la caisse ne démontrait pas que l'augmentation du coût du projet serait due à une imprévoyance de l'architecte, ni n'établissait une faute de celui-ci en relation causale

rien ne permet de mettre en doute les déclarations de Norbert Z... et d'Alain A..., alors que les explications contradictoires et confuses du prévenu, qui pour s'innocenter ne sait qu'invoquer une cabale

Code du travail; alors, enfin, qu'en toute hypothèse, les erreurs commises par un salarié sont excusées dès l'instant où elles sont le résultat de pressions répétées de l'employeur, et d'une véritable cabale

d'une pelle mécanique utilisée, lors de la construction d'une autoroute, pour procéder à des sondages archéologiques du sol, entièrement responsable des conséquences dommageables de la rupture d'une canalisation

Jean François Y..., dit Jeff X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Canal +, société

conclusions d'appel, il n'était ni justifié ni même allégué que des infiltrations auraient eu lieu postérieurement aux travaux effectués en avril 1994 par le syndicat des copropriétaires sur les canalisations

à la société Sodipresse et où avaient été déposées des revues, propriété de la société Edimat, ayant été, en janvier 1985, partiellement inondé en raison de l'éclatement par l'effet du gel d'une canalisation

Z... une maison d'habitation avec dépendances et terrain ; que Louis Z..., qui n'a pas pu construire une piscine avec bâtiment en raison de la présence d'une canalisation de gaz à haute pression traversant

des propres constatations de la cour d'appel, qui a entériné le rapport de l'expert judiciaire, que le dépôt de calcaire à l'origine de l'explosion était dû à l'absence de nettoyage préalable des canalisations

Or il n'est contesté que Mme B... a toujours été raccordée aux canalisations du fonds W..., de sorte que l'écoulement des eaux de pluie de Mme B... se fait par les canalisations de M.

. ; selon l'expert judiciaire, le principe consiste, en effet, à introduire dans le canal cervical puis dans l'utérus une sonde à ballonnet dont la longueur varie entre 40 et 45 cm..., de gonfler le ballonnet