L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

euros ; "aux motifs, sur l'existence de principe du préjudice du CDR Créances, que Philippe X... a, en vertu des dispositions pénales désormais définitives de l'arrêt de cette chambre de la Cour du 24 mai

Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI

deux suppléments d'information par arrêts des 25 mars et 14 septembre 2004, tous deux frappés de pourvoi ; que, s'agissant du premier pourvoi, le président de la chambre criminelle, a ordonné, le 14 mai

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 1 ère chambre Références : 2026000658 ENTRE : [U] France [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n° 385 038 146) Plaidant par Maître Carla

#Bankia SA v Juan Carlos Mari Merino and Others.#Request for a preliminary ruling from the Juzgado de Primera Instancia de Cartagena.

2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Me Carole

BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Poitiers ET : Madame la procureure générale près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame Carole

2026 (repoussé par la suite au 21 mai 2026 puis au 28 mai 2026, les parties en ayant été informées à chaque fois par le greffe), par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Raymond X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

Section), sitting as a Chamber composed of:   Angelika Nußberger, President,   Ganna Yudkivska,   Khanlar Hajiyev,   André Potocki,   Faris Vehabović,   Yonko Grozev,   Carlo

Azerbaijan, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Faris Vehabović, President,   Khanlar Hajiyev,   Carlo Ranzoni, judges, and Anne-Marie

of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Angelika Nußberger, President,   Khanlar Hajiyev,   Erik Møse,   Faris Vehabović,   Yonko Grozev,   Carlo

l'exacte analyse des circonstances de la cause faite par le tribunal et adopte les motifs par lesquels il a déclaré Salvatore X... coupable ; qu'il suffit de rappeler ici que par procès-verbal du 12 mai

MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocats (P240) ET : SARL THINK TANK - ARCHITECTURE PAYSAGE URBANISME, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de Paris B 510 965 023 Partie défenderesse : assistée de Me Carole

diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale pendant une période de cinq ans, pour avoir perçu, courant 1994, 1995 et jusqu'en mai

contrainte par corps ; "aux motifs qu'appel a été interjeté par Roger X..., le 27 février 2003, M. le procureur de la République, le 28 février 2003 contre Roger X..., l'administration des Douanes le 15 mai

elles l'activité de cabaret spécialisé avec projection de films, minoreraient leurs recettes et emploieraient du personnel non déclaré (pièce n° 1) ; que la société Amade, représentée par son gérant Carlos