Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1992, présentée par Mme Patricia X..., demeurant "La Castagnette", 07200 St Julien-du-Serre ; Mme X... demande au

toutes deux par la SELAS Bignon Lebray & Associés prise en la personne de Me Laurence DEFONTAINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET

Etablissements Castagnier [W], - dit que l'expert doit déposer son rapport définitif avant le 6 octobre 2025, - condamné in solidum M.

[C] a fait assigner le FCT Castanea devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins notamment d’exercer son droit de retrait litigieux.

Il y a dès lors lieu de condamner solidairement les emprunteurs à payer au FCT Castanea les montants déterminés ci-dessus.

Adresse 3], ont formé le pourvoi n° R 22-12.384 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant au fonds commun de titrisation Castanea

novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au Fonds commun de titrisation Castanea

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-14.404 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Castanea

blanc, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-20.590 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Castanea

Le Fiblec, - les observations de Me Castanet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

Y..., CASTAGNE ET X...

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Nathalie CASTAGNON

proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQT N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 02 avril 2025 DEMANDERESSE Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE