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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cd4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[N] au passif de la liquidation judiciaire de la société Constructions Jorge frères par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
15 juin 2018
Freddy XX...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6f
13 janvier 2015
13 janvier 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008000
28 décembre 2007
28 décembre 2007
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c626cdc6046d4771391b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour
Source officielleciv1
60794d559ba5988459c487b6
22 mars 2005
22 mars 2005
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... épouse Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Catherine
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf076052
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RIFAI BATIMENT [D] [K] INFIRMATION Grosse délivrée le 08 07 22 à Me Frédérique BELLINZONA Me Catherine PLAINECASSAGNE VENTIMILA
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[V] [Y] et à son frère M. [G] [Y]. Suite à une altercation survenue avec son frère, M. [V] [Y] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par courrier du 25 juin 2019.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253294
22 février 2006
22 février 2006
893 du 25 juillet 1952, dans sa rédaction issue de la loi n° 20031176 du 10 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielleChambre Premier Président
64a50d12b8594705dbfccd28
4 juillet 2023
4 juillet 2023
] [Localité 1] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assistée de Mme Catherine
Source officielleJuge Libertés Détention
669abbce30bd4f0c3f6cf51f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [L] [K], né le 26 Novembre 1986 [Adresse 1] [Localité 4] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de frère
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417fa
20 novembre 1974
20 novembre 1974
AVEC CATHERINE "DE B..." ; QUE LEUR ANCETRE COMMUN, C... LOUIS "DE B..." , Z... DE PIERRE D... "DE A... B...", A ETE INSCRIT, DANS ACTE DE DECES, SOUS LE PATRONYME DE "A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
60371c4ac9f527b689e508e9
8 juin 2015
8 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Catherine COSSON, conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e0a
26 février 2002
26 février 2002
La Y... du Frêne 05100 BRIANCON représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Madame Catherine Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92514
9 juin 2015
9 juin 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242810
28 avril 2006
28 avril 2006
pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91879
24 juin 2014
24 juin 2014
Elle indique qu'elle accepte d'être co-tutrice avec son frère Joaquim ou mais se déclare opposée à la désignation de Jésus, lui reprochant de refuser les sortie extérieures de leur mère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277a
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Paul X..., frère de l'intéressée de ses fonctions de tuteur et désigné en ses lieux et place l'Association de Tutelles dans l'Intérêt-A. T. I.- des majeurs.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100438
14 avril 2010
14 avril 2010
Jean-Michel Y..., beau-frère, M. Bernard Y..., Mme Marie-Martine G..., M. Guy I..., M. Eric J..., Mme Catherine K..., M. Marc L..., M.
Source officielleciv1
6137208acd580146773eb638
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Jean-Philippe E..., demeurant ..., 12 / de Mlle Véronique E..., demeurant ..., 13 / de Mme Isabelle E..., épouse J..., demeurant ..., 14 / de Mme Catherine E..., épouse L..., demeurant ...,
Source officiellePage 17 sur 128