S'agissant des points RH, la SA A&R Carton CDF produit une pièce n° 17 pour justifier que leur organisation et leur tenue de janvier à juin 2013.

A..., née Le Guern, demeurant à Calanhel (Côte-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la société des Etablissements Cayon

décembre 2014 portant à la fois sur les biens existant en nature au jour du jugement d'ouverture et sur leur prix de revente ; que le 22 décembre 2014, le liquidateur a acquiescé à la revendication de six cartons

Orion fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à ce qu'il soit statué sur le mode de liquidation et sur le montant des intérêts et de décider que les effets de l'acte de conversion seront cantonnés

sa poche, un autre individu, celui qui aidait à charger le camion avait une arme de poing, et un troisième, le plus calme qui semblait donner des ordres, utilisait un pied de biche pour ouvrir les cartons

Elvira a, le 14 décembre 1982, livré 2 500 cartons d'asperges Canito à destination de la société Actival, entreprise spécialisée depuis 1969 dans l'importation et l'exportation de produits agricoles alimentaires

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2020), Mme [R] a été engagée en qualité d'ingénieur brevets le 5 novembre 2007 par la société Regimbeau Ahner Texier Callon. 2.

Georges Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que Mme X

sur les articles 16 du décret du 18 juin 1984 et L. 34 du Code électoral, a saisi le juge d'instance d'une requête tendant à l'inscription de Mme Z... sur la liste électorale du troisième collège du canton

sur un bien immobilier appartenant à la société Maritime Villa Holding qui a en sollicité la mainlevée ; Attendu que pour confirmer le jugement en ce qu'il a débouté cette dernière de sa demande et cantonné

Le plan de rémunération variable a été revu par la société Canon France pour l'année 2013 et M.

Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Saint-Hilaire de Brethmas en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que

Lionel Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que Mme X.

de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Le GAN, dont le siège est ..., 2 / du Groupement d'intérêt économique G 20, venant aux droits du Groupe Cannone

responsabilité que si son préposé a agi hors de ses fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation, et à des fins étrangères à ses attributions ; que René X... a importé en contrebande les 48 cartons

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Caston, avocat de la société Le Triplex, l'avis de M.

. ; que la fouille du véhicule, dont le chargement était constitué de 15 palettes d'oranges et de 12 palettes d'olives, a permis de découvrir 2 450 kilos de résine de cannabis dissimulés dans des cartons

risques inhérents à l'utilisation de toupies à dessiner ; Que, pour le déclarer coupable du délit, les juges relèvent qu'il a mis en vente un lot de 120 toupies à dessiner dans 5 présentoirs en carton

Y... et X..., ont été placées, logées dans des cartons, dans un conteneur frigorifique, chargé à Lome (Togo) sur le navire "Thérèse Z..." ayant pour armateur la société Navale et commerciale Delmas-Vieljeux

prétendant au bénéfice gratuit de la fourniture d'une quantité d'eau, en vertu d'une convention conclue le 4 janvier 1876 entre les époux X..., anciens propriétaires du château et la compagnie des eaux du canton