d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que le juge doit viser et analyser les éléments de preuve sur lesquels il fonde sa décision ; qu'en l'espèce, pour écarter tout lien causal

l'accident était un accident du travail et s'il justifiait le paiement d'indemnité spéciale de licenciement ; que par hypothèse la décision de la caisse – à la supposer fautive – ne pouvait pas être causale

pas instruire dans des délais raisonnables et qu'était ainsi caractérisé un dysfonctionnement du service public de la justice ; qu'en se bornant à énoncer que la recherche des circonstance causales

la chute de la victime avait eu des conséquences dramatiques, précisément parce que le tremplin avait été placé à un endroit où l'eau était très peu profonde ; qu'elle ne pouvait donc nier le rôle causal

que la preuve était rapportée par la Compagnie Generali, conformément à cette stipulation, que la modification de modèle de coffre-fort dont n'avait pas été avisé l'assureur avait un lien causal

son obligation contractuelle de conseil, la cour d'appel ne satisfait pas aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en toute hypothèse, seul le dommage en relation causale

était inexistant, la cession du droit au bail ne pouvait valablement se faire dans les termes du bail en raison de l'impossibilité de céder le fonds de commerce ; d'où il suit qu'il n'existe aucun lien causal

considérant que le fait que Mme de C... n'ait pas disposé d'un interrupteur d'urgence à son poste de travail constituait une faute inexcusable de l'employeur, bien que cet élément n'ait pas joué de rôle causal

sa décision de base légale au regard des dispositions des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors qu'en troisième lieu, la cour d'appel n'aurait nullement établi la nécessaire relation causale

Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en garantie contre Mme A... et son assureur, alors, selon le moyen, qu'il y a imprudence caractérisée et causale

l'intéressée ; Attendu que la CPAM fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statua, alors, selon le moyen : 1 / que l'expertise technique du docteur Y... avait conclu qu'il n'y avait pas de relation causale

lui et non à la clinique – de ne l'entreprendre qu'à 22h20, soit deux heures plus tard, au moment où le diagnostic de rupture utérine était évident ; qu'en retenant néanmoins une faute en relation causale

qu'en retenant la responsabilité du syndic de copropriété pour avoir tardé à mettre en oeuvre les travaux de réfection de l'immeuble, et en se bornant à affirmer que cette négligence "est à l'origine causale

les usagers et qu'elle ne peut être considérée comme anormale et que l'enlèvement de ces plots après l'accident n'est pas en soi signe d'une dangerosité particulière, ni la démonstration de leur rôle causal

qu'en l'état de ces seuls motifs, d'où il résulte que l'accident est dû au fait de la victime et que les inobservations de la réglementation alléguées à la charge des prévenus n'ont pas eu de rôle causal

X... a attendu sept mois pour former sa contestation et qu'il n'invoque aucun préjudice particulier, notamment aucun lien causal entre l'irrégularité et la tardiveté de la saisine du juge ; Qu'en statuant

sommes remises par les victimes avait été portée au crédit du compte ouvert par la banque, les fautes commises par cette dernière au moment de l'ouverture du compte étaient nécessairement en relation causale

1134, 1147 et 2048 du Code civil ; 3 / que la cause étrangère ne revêtant pas les caractères de la force majeure exonère le débiteur de sa responsabilité ; que cette intervention d'un événement causal