CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 750 résultats pour « Chéreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137229acd580146773fefa1

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 26 octobre 1993) d'avoir décidé que la cession de 290 parts de la société civile immobilière agricole et foncière du Château du Gué Péan que M.

Source officielle

Page 17 sur 988

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC827 résultats

Journal officiel
Créations

CHEREAU, Patrick, Jean

SIREN 107573974Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

22/07/2026

Voir →

Radiations

CHEREAU, Maurice, Gabriel, Edmond

SIREN 320276421Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS CHEREAU-CARRE

SIREN 860801125Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THEO CHEREAU PATISSERIE

SIREN 843240870Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A3 ARCHITECTURE- J.L. CHEREAU ET ASSOCIES

SIREN 339043523Greffe du Tribunal de Commerce de laval

07/07/2026

Voir →

CC

soc

613720e1cd580146773ef2dd

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Saint-Martin de la Cluze, Monestier de Clermont (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société anonyme CHARREAU

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3b84

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Bernard Z..., demeurant ... à Brienne-le-Château (Aube), 2°/ Mme Gisèle C..., épouse Z..., demeurant ... à Brienne-le-Château (Aube), agissant en qualité d'héritière de Mme veuve C... décédée le 7 février

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402cfa

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Barba, demeurant 14, rue du Château d'Eau, Bât A3, 91130 Ris-Orangis, 2°/ de Mme Paulette Y..., demeurant 14, rue du Château d'Eau, Bât A3, 91130 Ris-Orangis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402cfb

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd580146774256d5

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b58

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b59

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège social est anciennement

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b5a

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Claude X..., demeurant 20, rue du Château d'Eau, bât.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b5b

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c24

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c25

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège social est anciennement

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c27

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

X..., demeurant 9, rue du Château d'Eau, 91130 Ris-Orangis, 2°/ de Mme Da X..., demeurant 9, rue du Château d'Eau, 91130 Ris-Orangis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c28

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c2d

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c2e

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3dc7

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Paulot, Chevreau, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, Mme X..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171353

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

En l'espèce, la notice sollicitée comprend les informations précitées relatives au château de Messimy-sur-Sâone ainsi que cinq photographies de ce château dont il est indiqué que les « crédits photo »

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e4a

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 novembre 2004, rectifié par arrêt du 30 mars 2005), que par délibération du 30 novembre 1998, l'assemblée générale extraordinaire du groupement foncier agricole Château

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426059

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Y... à la demande du tribunal de commerce de Jonzac, que les comptes de Jean X..., de la SARL de la Motte, de la SARL Château de la Motte, elle-même ayant substitué la SA de la Motte, sont étroitement

Source officielle