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délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage de locaux d'habitation applicables aux communes d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-Les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod

Source officielle

JAF

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T. Judiciaire

20 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T], [A], [G] [D] et Monsieur [P] [B], tous deux de nationalité française, se sont mariés le 23 juin 2018 par devant l’Officier d’Etat Civil de CHAVANOZ sans contrat préalable.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214044_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des référés

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

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Appel

16 avril 2024

Julitte SEBASTIEN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : [H] [E] EPOUSE [R] née le 02 Décembre 1980 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Mélanie CHABANOL

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

24 mai 2019

substitué par Me Pascale BORGEOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [V] [O] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL

Source officielle

CTX Protection sociale

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T. Judiciaire

7 janvier 2026

(Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 07 janvier 2026 Demandeur : Monsieur [X] [J] 8 B Avenue de l’Europe Moulin Vilette 38230 CHAVANOZ

Source officielle

civ2

613720d9cd580146773eeebd

Cassation

8 mars 1989

Gilbert Z..., demeurant à La Motte Chalançon, à Pommerol (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Nyons, en matière électorale, au profit de Mme Hélène

Source officielle

civ2

613720e7cd580146773ef5bc

Cassation

8 mars 1989

Gilbert, demeurant à La Motte Chalancon (Drôme), Pommerol, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Nyons, en matière électorale au profit de Monsieur X...

Source officielle

civ1

6137223fcd580146773fb6b2

Cassation

2 novembre 1994

formé par : Epoux Y....., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des mineurs), au profit : 1 / M. le directeur de l'ASE, circonscription de Chavanoz

Source officielle

civ2

607940e19ba5988459c3f775

Cassation

15 juillet 1970

MESSAGERIES NATIONALES DU LIVRE ET DE LA PRESSE (MNLP) ; QUE, SUR DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FIDUCIAIRE FRANCO-SUISSE DU LIVRE (FFSL) FAITE PAR CHASSAGNON

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01322_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

13 janvier 2023

Septembre 2019 RG : 17/00132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT : [B] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Mélanie CHABANOL

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

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Appel

11 janvier 2024