[H] pour gérant, est propriétaire de huttes de chasse au gibier d'eau à [Localité 2] et [Adresse 1] ; que, le 11 décembre 2009, à 21 heures 50, en période d'ouverture générale de la chasse, les agents

correctionnelle, en date du 20 juin 1995 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende, l'a privé du droit de conserver un permis de chasser

[D] a été blessé par deux tirs de fusil de chasse, le 6 juin 2011, alors qu'il se trouvait stationné près du campement de la famille [N]/[C] ; que M.

[U] [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « Aménagements et équipements de l'espace rural », « Pêche, chasse, faune sauvage

cultures ou aux récoltes agricoles par les sangliers ou par les autres espèces de grand gibier provenant d'une réserve où ils font l'objet de reprise ou d'un fonds sur lequel a été exécuté un plan de chasse

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société de chasse de Chasselay, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse (ONC), dont le siège social est ... (17ème

Fat par un contrat de travail et que le licenciement de celle-ci ne reposait pas sur un motif réel et sérieux, de l'avoir condamnée à payer à Mme Chan Z... diverses sommes à titre de rappel de salaires

X... et six autres salariés de la société Carrières et fours à chaux de Dugny, licenciés pour motif économique, ont fait convoquer leur ancien employeur devant la juridiction prud'homale pour avoir paiement

[D] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à l'association communale de chasse agréée

civile, à verser une somme de 2 000 francs à chacune de ces parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information les éléments suivants : l'équipage Rallye Etoile, en action de chasse

anti-braconnage est menée par les inspecteurs de l'Office nationale de la chasse et de la faune sauvage (OFNCS) ; que dans le cadre de la dite opération, MM.

[J] deux terrains, le contrat de bail prévoyant qu'à cette location, était attachée la possibilité d'utiliser un bâtiment à usage de rendez-vous de chasse. 2.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit de l'Association communale de chasse agréée de Plats (ACCA de Plats

incompatible avec son incapacité de travail au cours de la suspension de son contrat de travail ; que pour écarter la faute grave, la cour d'appel énonce que le déplacement et la présence en tenue de chasse

[K] de financer des investissements dans le cadre de la création d'un domaine de chasse privée impliquant des retraits à court terme, la banque n'avait pas manqué à son obligation de conseil

biens ou lorsqu'une disposition particulière prévoit la destruction des objets placés sous main de justice ; qu'en l'espèce, la demande de restitution de Mme X... épouse, Y... porte sur une carabine de chasse

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X..., ès qualités, coupable d'avoir " exécuté des travaux ou utilisé le sol, en l'espèce, réalisé un plan d'eau et construit une hutte de chasse

marché Président Wilson, M. et Mme Y... se sont adressés en ces termes aux époux Z..., parties civiles : "sale arabe, rentre chez toi"; qu'ils ont également dit que les parties civiles avaient été chassées

commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ; qu'en mettant à la charge de la société GIDR les charges de consommation d'eau chaude