du réseau électrique ; "alors que Jean-Jacques X... n'était poursuivi que pour avoir laissé travailler un salarié sur une potence d'échafaudage sous tension reliée électriquement à un tableau de chantier

Le chantier n'ayant pas été mené à son terme, Mme I... et M.

à titre essentiel : "Je, soussigné, Michel X..., (... ) donne pouvoir à Yvon Y..., conducteur de travaux : 1 ) pour exercer les pouvoirs de contrôle et de direction sur l'ensemble du personnel de chantier

Mamouth de Bias, puis à partir du 3 juillet, pour remplacer, sur le même chantier, une ouvrière absente pour maladie; qu'elle a été elle-même arrêtée à la suite d'un accident du travail du 10 juillet

X... n'a plus réalisé aucun chantier pour le compte de la société Déco 74 à compter du mois d'octobre 1992, qu'il ne travaillait que sur des chantiers Normalu, qu'il ne recevait ses ordres et ne rendait

Attendu que la société Dome X'Pats, entreprise d'assistance et études techniques, a mis à la disposition de la société Ameco, un salarié qu'elle a engagé à cet effet pour la durée déterminée d'un chantier

contrat d'assurance de responsabilité obligatoire pour les travaux de bâtiment ne couvre, pour la durée de la responsabilité pesant sur l'assuré, que les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier

sérieuse en réalisant un prétendu bénéfice sur le prix des boissons au détriment de ses compagnons de travail, et soutenir, dans le même temps, que la fixation des prix incombait aux responsables du chantier

fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement du salarié ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, encore moins d'une faute grave alors que, selon le moyen, il était établi que les chantiers

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 28 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-ALPES sous l'accusation

X... a travaillé en qualité de gardien depuis 1975 pour le compte de plusieurs sociétés de gardiennage sur un chantier de Montrouge et, à partir du 1er janvier 1982, pour le compte de la société Sevip,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantal et Bernadette, société à responsabilité limitée, dont le siège

Chartier, conseiller, les observations de Me Blondel avocat de la SCP Chapiro, Claveyrolles, Chatel et Madeuf, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

du bâtiment où intervenaient plusieurs entreprises, ce chantier étant soumis à l'organisation de la prévention des accidents régie par la loi du 31 décembre 1993 ; qu'au regard de l'article L. 235-

C... " comme le chef de chantier et Hamada X... comme contremaître et que M.

X... a travaillé en atelier avec une rémunération moindre qu'auparavant puisqu'il n'a plus perçu de prime de chantier du 1er décembre 1992 au 5 mars 1993, c'est à tort que la cour d'appel a décidé que

été tenu, - qu'ils n'ont reçu aucune information concernant cette fiscalité et ont été privés de la possibilité de renoncer à l'opération, leur préjudice étant entier et non limité à une perte de chance

L. 362-3, L. 143-3 du Code du travail ; 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " aux motifs que le 7 novembre 1997, lors du contrôle du chantier