Y... un insert de cheminée, que n'ayant pas été payé il l'a assigné en paiement de la somme de 10 792,60 francs représentant le cout des travaux et de la somme de 4 000 francs à titre de dommages-intérêts

Pierre Y..., administrateur judiciaire, domicilié 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Au chemin de ronde, bar-restaurant, société à responsabilité

actes de propriété les plus anciens mentionnaient l'existence d'un passage commun, ce qui pouvait recouvrir des situations juridiques différentes « comme une indivision, une servitude de passage, un chemin

[V] et Mme [P], son épouse, afin d'obtenir le rétablissement sous astreinte des libres passage et usage d'un chemin passant sur les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre

X... a assigné la commune de Lavau afin de faire juger que le chemin n° 97 est un chemin d'exploitation qui débouche au nord de sa propriété, que le chemin situé au sud constitue une parcelle non lotie

vicinaux et les chemins ruraux reconnus, a décidé de maintenir ou de classer dans les voies communales les chemins portés sur l'état général des chemins vicinaux arrêté le 30 novembre 1875 par la commission

appartements dans lesquels étaient logées des jeunes femmes originaires du même pays qu'elle et qui se livraient à la prostitution dans les lieux toulousains habituels et qu'à tout le moins, pour celui situé chemin

. ; que ces déclarations, qu'aucun élément objectif n'est venu contredire, ont suivi un cheminement tout à fait habituel dans ce type d'affaire ; qu'en effet, la mineure a d'abord parlé de ce qu'elle avait

Y..., avec un chemin public bordant les deux parcelles, de sorte que, selon elle, le droit de passage n'était pas cause par l'enclave, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et

X... et les époux de Z... ont assigné cette commune en revendication de la propriété de ce chemin qui, selon eux, était un chemin d'exploitation intégré depuis plus de trente ans dans les parcelles leur

: Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 janvier 2018) et les jugements qu'ils confirment partiellement, que vingt-cinq ressortissants étrangers ont été engagés par la Société nationale des chemins

traversant leurs fonds ; que la commune a reconventionnellement conclu à ce que le chemin soit qualifié de chemin rural ; Attendu que, pour débouter les époux X... de leur demande et dire que le chemin

Je me souviens du petit chemin de terre à droite en descendant vers Fronton..

X... permettaient la traversée, sous le chemin d'exploitation, des eaux pluviales qui, tombées sur le fonds supérieur, s'écoulaient par la pente naturelle des terrains dans des fossés les conduisant jusqu'au

X..., dès lors que celui-ci ne respectait pas la procédure relative à la remise des notes de frais et qu'il avait été prévu pour le déplacement que le salarié n'avait pas effectué qu'un billet de chemin

« Si des actes établis les 12 et 22 mars 1946 et 18 septembre 1954 font référence à un chemin de servitude commun, il n'est pas établi que ce soit le chemin en litige, mais plutôt un chemin situé

Z... et à son assureur le Bureau central français ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime de sa demande alors que, d'une part, en ne recherchant pas si le chemin d'où provenait

86, ont assigné Mme X... devant le tribunal d'instance pour faire cesser le trouble causé à leur possession à la suite de l'installation sur cette parcelle d'une antenne parabolique, posée sur la cheminée