Codes de loi français

Article CO 12

ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT CATÉGORIE RÉSISTANCE AU FEU Simple rez-de-chaussée Etablissement à un seul niveau Toutes catégories Structure SF de degré 1/2 h Plancher bas du niveau le plus haut situé à moins de 8 mètres du sol.

Article Préambule à l'article 10

suivent le convoi en attente de dépassement ; - baliser son convoi avec des dispositifs adaptés, implantés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers en cas de panne ou d'arrêt et dégager ou faire dégager le plus vite possible la chaussée

Article 87

escaliers doivent être réalisés en matériaux incombustibles et doivent comporter des cloisons les séparant du reste du parc : Coupe-feu degré une heure dans le cas général ; Coupe-feu de degré une demi-heure si le parc ne comporte qu'un niveau sur rez-de-chaussée

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

, l'absence, la non-conformité et la défectuosité de son équipement réglementaire en ce qui concerne les freins ou l'éclairage, ou son chargement, créent un danger important pour les autres usagers ou constituent une menace pour l'intégrité de la chaussée

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

, l'absence, la non-conformité et la défectuosité de son équipement réglementaire en ce qui concerne les freins ou l'éclairage, ou son chargement, créent un danger important pour les autres usagers ou constituent une menace pour l'intégrité de la chaussée

Article 13

Dispositions relatives aux caractéristiques des logements en rez-de-chaussée et desservis par ascenseur.

Article PO 9

En cas d'impossibilité architecturale ou technique reconnue par la sous-commission départementale de sécurité pour l'encloisonnement de l'escalier au rez-de-chaussée, le volume dans lequel il débouche doit servir uniquement de hall d'accueil.

Article 1

supérieure des télécommunications de Bretagne ; Institut national des télécommunications d'Evry ; Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris ; d) Ecoles relevant du ministre chargé de l'équipement : Ecole nationale des ponts et chaussées

Article 4

par cet alinéa. 3° Pour 10 % des emplois à pourvoir, par un examen professionnel ouvert aux ouvriers de l'Etat, aux ouvriers des parcs et ateliers régis par le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées

Article 2

contractuels énumérés ci-dessous : -les assistants de classe A, B et C de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (L.C.P.C.), des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

2012 relatif au label " autopartage " ou des véhicules affectés à un service public ; l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ; 3° Entre le bord de la chaussée

Article ANNEXE I

Cet essai est effectué sur chaussée à bon coefficient d'adhérence. II-4.

Article ANNEXE 1

Franchissement de la Grande Chaussée pour rejoindre l'angle nord-est de la parcelle CO 311. Limite est des parcelles CO 311 et CO 312, puis limites nord et est de la parcelle CO 276. Franchissement du chemin de Baigne-Pieds.

Article ANNEXE C

Nationale Supérieure des Mines de Paris ; Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne ; Ecole Nationale Supérieure de la Métallurgie et de l'Industrie des Mines de Nancy ; Ecole Centrale des Arts et Manufactures Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

Article ANNEXE 3

l'avenue des Mésarmes ; - bord Nord du canal de l'Ourcq jusqu'à l'autoroute A 3 ; - limite Est de l'autoroute A 3 jusqu'au chemin latéral ; - (chemin latéral) ; Extension 2 : La liaison entre la partie principale et l'extension 2 est constituée par la chaussée

Article 4

La voie engins est une voie dont la chaussée répond aux caractéristiques suivantes quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique : Largeur : 3 mètres, bandes réservées au stationnement exclues ; Force

Article 6

compris, le cas échéant, une période de stage statutaire ne pouvant excéder une durée d'une année. 3° Aux ouvriers des parcs et ateliers régis par le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées

Article 6

Aspersion : Les instruments destinés à être utilisés en bord de chaussée doivent supporter un essai d'aspersion à l'issue duquel ils doivent retrouver un fonctionnement normal et être exempts de trace d'eau à l'intérieur du boîtier.

Article 29

. - L'expression "voies de communication" englobe, pour l'application du présent article, les autoroutes, les routes nationales, les chemins départementaux, les voies communales de 6 mètres de largeur de chaussée au moins, les voies navigables, les voies