MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Christine ROBERT, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique

Christian X... et de son frère M.

Christian Z... M. Stéphane D...

C/ Me Christian Y..., en qualité de mandataire liquidateur de l'EURL ARS (Ariane Rénovation Service), MINISTERE PUBLIC ST/ iB interdiction de gérer grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET

Christian X... membre du conseil d'administration de la RATP en remplacement de M.

Déclare irrecevable la note en délibéré reçue des appelants le 29 mai 2007.

- signé par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sonia JHALLI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2014), que Christiane

Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société industrielle Auer Gianola, exerçant

N° 2016 /170 Rôle N° 14/05040 [O] [G] C/ [S] [J] [R] [F] [G] [T] [G] [W] [B] [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Christian

premiers juges sont entrés en voie de condamnation sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la note obtenue par Mme I au grand oral : 2.

Christian X..., celui-ci demeurant sur place. A l'audience, M. Christian X... a confirmé l'accord évoqué. Selon une note en délibéré autorisée reçue le 28 novembre 2016, M.

Christian A, demeurant ... ; M.

Christian X..., demeurant Saint-Loup, Chaussin (Jura), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Christian X..., receveur des postes à Embres et Castelmaure (11360) ; M.

C/ Christiane Marie Hélène Y..., Jeanne Françoise Z... veuve Y...

Christian Y...et M.