de la liquidation-partage un patrimoine équivalent qu ' elle a dilapidé.

DES CARMES pris en la personne de son gérant Monsieur Christian X... ... 45230 ADON Ayant pour avocat la S. C. P. BERGER-TARDIVON du barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉE : S. C. E. A.

D'une part, aux termes de l'article L. 632-1 du code du patrimoine : " Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier

Christian A..., quand elle avait retenu que ce dernier avait, par sa faute, été à l'origine de la nullité du contrat de vente conclu par la société Patrimoine conseil du Centre et par M. et Mme Hervé Y

Patrick D... et Mme Christiane C... la somme globale de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . à Mme Stéphanie E..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Conseil patrimoine

Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

à la demande comprend en outre la description des moyens mis en œuvre dans la démolition pour éviter toute atteinte au patrimoine protégé. ". 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2008), que la société Christian Carbonnières, qui exerce une activité principale

Christian Y..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de : 18/ la Société à responsabilité

Christian X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Patrick E... et Mme Christiane D... la somme globale de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . à Mme Stéphanie F..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Conseil patrimoine

DE SA DEMANDE, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LA PRESOMPTION D'ABSENCE AVAIT PRIS NAISSANCE LORSQUE LE DROIT D'USUFRUIT LITIGIEUX ETAIT DEJA ENTRE DANS LE PATRIMOINE DE L'ABSENTE, QUE MME A...

X... avec Mme Z... par le fait qu'il ne serait pas en mesure d'appréhender les conséquences de ce mariage sur sa personne et sur ses intérêts patrimoniaux, la cour d'appel, qui a ajouté une condition à

B... ; que le 10 janvier 1996, Madeleine X..., Mmes Christiane et Ghislaine X..., M.

DOSSIER N 11/ 00023 ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2011 Eurl PAINT LIFT COLOR c/ Maître Christian X..., es qualité de liquidateur de la SARL France Décors Services LIMOGES, le

qui en ont délibéré Madame Christine BARBEROT a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition

qui en ont délibéré Madame Christine BARBEROT a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition

Chez Madame Christelle Z... ... 69300 CALUIRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand MADIGNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie Christiane