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1 624 résultats pour « Christophe BILAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd9072a

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Jean X...

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6c7cdc6046d47b19556

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

renouvellement de la période d'observation dans le redressement judiciaire de la SARL AIR GAINE SERRURERIE ; ATTENDU que la SARL AIR GAINE SERRURERIE, par l'intermédiaire de son conseil, Maître VINOLO Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04/03/2026 dans le redressement judiciaire de la SARL SHAKIRA ; ATTENDU que la SARL SHAKIRA, par l'intermédiaire de son conseil, Maître VINOLO Christophe

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d17dcdc6046d47928cee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de NIMES, avocat postulant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2026 devant Christophe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e3a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 2023P00611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE Me Christophe

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008057844

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

Christophe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439133.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard et M. Pierre Collin, présidents de chambre de la section du contentieux ; M. Stéphane Verclytte, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

64b0ec3ccc47fa05db2fc530

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

au 13 juillet 2023, les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Madame [U] [Y], représentante légale de [D] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be9a8d0ccf000877e692

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033d27ab07bde8479b2bc8b

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00143

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'à la suite des opérations effectuées au cours de l'année 1992, constituées essentiellement par la vente du GFA Saint-Christophe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301230_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Christophe ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - les observations de Mme B représentant le préfet de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4225cdc6046d47ab5844

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Xavier BIANNE, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience

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TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

° 2025J00308 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [C] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

GREFFE N° 2025J00318 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DI BOSCO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

2025J00310 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE BALDUCCI & CO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

2025J00312 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [K] [I] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

2025J00304 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA COUPOLE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges,

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