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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372414cd5801467741201e
13 mai 2003
13 mai 2003
branches : Attendu que, le 4 juillet 1994, la société Garage de l'Océan a acquis, avec effet rétroactif au 25 mai 1994 du mandataire-liquidateur, le fonds de commerce que la société Garage Saint-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
de commande de la société Comptoirs du Monde portent les chiffres 2 à 6 présents sur les bons de commande de la société Roldan alors que cette énumération n'est pas nécessaire au libellé dudit bon de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210613
26 mai 2021
26 mai 2021
:#dfdfdf } .sFD6DAC91 { width:17.44%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s3BEF28FC { width:20.62%; border:0.75pt solid #949494; padding:
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869564
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Christophe B, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee31
12 octobre 2011
12 octobre 2011
No 10/ 00289 AFFAIRE : Christophe X... C/ S. A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100920
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Christophe Y..., diverses sommes pour l'acquisition de leur maison, ont assigné ces derniers en paiement ; Attendu que pour rejeter l'assertion de M. et Mme X... selon laquelle la mention manuscrite figurant
Source officiellecomm
613723e6cd5801467740fa38
11 juin 2002
11 juin 2002
de la société Broyet Srac, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Saint-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
2 mai 2013
Il s'avère donc que Christophe X...n'est pas parvenu à supprimer les nuisances.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93855
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Courcelles-75017 PARIS Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉS Monsieur Jean-Louis X...né le 18 Juillet 1980 à BOIS
Source officielle2ème chambre
5fdd3d43369763a5e5fb8732
26 septembre 2018
26 septembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Jean-Christophe X... est gérant et associé unique de la SARL BOUCHERIE JC X... située à SAINT-MARTORY.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253065
4 février 2009
4 février 2009
Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c776
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Christophe X..., - condamné M. Antoine Y...et M.
Source officiellechambre 1-2
69ce5bcccdc6046d47daa460
15 avril 2025
15 avril 2025
Christophe Couturier, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d196
5 décembre 2006
5 décembre 2006
FAITS ET PROCÉDURE : Suivant devis et bon de commande du 17 février 2005, Nicolas X... a acquis de Yannick Y... un chalet en bois d'une surface de 35 m², moyennant la somme totale de 12.319 €, comprenant
Source officielleciv2
61372301cd58014677404466
11 mars 1998
11 mars 1998
Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203453_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a refusé l'imputation sur les revenus fonciers de M. C des déficits supportés par son épouse décédée à raison de ses droits dans la SCI Olimar. 4.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
SARL SMIP SAVEURS ET TRADITIONSc/Monsieur Christophe X
6031f55eab72dd2deafa497e
30 mai 2018
30 mai 2018
MAI 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, conseiller faisant fonction de président ) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/02297 SARL SMIP SAVEURS ET TRADITIONS c/ Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751c
7 mars 2005
7 mars 2005
Jean-Christophe X... et la société Axa contestent que l'avocat ait manqué à ses obligations professionnelles.
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b48
15 mai 2001
15 mai 2001
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé
Source officielleTrib. de Commerce
69e805bdcdc6046d4712ee88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEMANDEURS SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS I. 1 rue du Pré des Merlans 77700 Bailly Romainvilliers comparant par [F] [Q] ASSOCIES 201 Rue DU FAUBOURG SINT DENIS 75010 PARIS [Courriel 1] et par Me Christophe
Source officiellePage 17 sur 371